Le mot du Président

Il y a trois ans, je ne connaissais pas encore les tribunaux ni les JAF ni les DVH (droits de visite et d'hébergement) ni les Commissariats ou les Gendarmeries ni les points de rencontre, etc... 

 Bien sûr, un peu comme tout le monde, j'entendais parler de gars qui montent en haut des grues pour manifester, des mères qui s'enchaînent à la grille d'un tribunal, des grands-parents qui manifestent pour revoir leurs petits-enfants, des parents qui racontent leur vie en garde alternée ou leur combat pour l'obtenir, mais je n'avais pas plus d'informations sur tout cela...

Puis, début 2022, j'ai alors découvert ce monde qui malheureusement appartient au quotidien de beaucoup de Françaises et de Français et qui le connaissent fort bien.

Alors, pourquoi en France, le pays des droits de l'homme, les droits des parents ne sont pas respectés, tout comme les droits des enfants, pourtant reconnus par la France suite à l'adoption de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) du 20 novembre 1989 ? La France a d'ailleurs ratifié la CIDE le 7 août 1990.

En effet, les parents sont trop souvent maltraités par la justice familiale, tout comme les enfants et leurs droits, impliquant des tas d'injustices établies en toute impunité. Nombreux politiques, quant à eux, ferment les yeux autant que possible et se défendent en se retranchant derrière l'adage sans cesse répété : "L’État et la justice sont séparés conformément au principe de la séparation des pouvoirs, par conséquent, nous ne pouvons rien faire."

Le Parlement peut proposer et faire voter des lois, mais le plus souvent elles se trouvent amputées des points les plus importants afin de protéger la parentalité au-delà de la séparation. Et par-dessus le marché, les lois votées demeurent catastrophiquement toujours incomplètes et, plus gravement encore, elles sont bien trop souvent inappliquées !

Par exemple, la proposition de loi du 16 décembre 2021 introduite au Sénat concernant les droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers (https://www.senat.fr/leg/ppl21-308.html) visait l'application autant que possible de la résidence alternée, qu'elle devienne la norme comme chez nos amis et voisins belges, mais cela a été détourné tout comme la mise en place de mesures afin d'empêcher les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’enfant.

Pourtant, la loi relative à l'autorité parentale (Du 4 mars 2002) encourage clairement la résidence alternée. D'ailleurs, la mise en place d’une résidence alternée donne le cadre le meilleur à l’application de l’article 373-2 alinéa 2 du Code Civil qui prévoit que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Mais, là encore, la loi demeure trop souvent inappliquée ou déformée par trop de magistrats considérant à tort que la garde dite « classique » se limite globalement à un droit de visite et d'hébergement d'un week-end sur deux et à la moitié des vacances scolaires.

Pourquoi rester sur ce vieux schéma de "garde" dite classique ?

Pourquoi ne laisser au parent n'ayant donc pas la "garde principale" que 4 à 6 jours par mois, afin de passer du temps avec ses enfants ?

Certains juges (JAF) vont même jusqu'à limiter les droits de visite et d'hébergement qu'aux périodes scolaires, empêchant alors aux enfants de passer des vacances avec le parent ainsi jugé sans la moindre justification valable ! Pourquoi ?

Pourquoi un parent accusé à tort de prétendus méfaits, sans la moindre preuve, victime de diffamation de la part de l'autre parent (un parent manipulateur, menteur et calomniateur) doit attendre un temps infini pour revoir ses enfants même après le classement sans suite de la plainte ?

Certains juges vont même jusqu'à suspendre l'autorité parentale du parent injustement accusé ou ne lui accorder qu'un droit de visite uniquement médiatisé avec les enfants et que par ailleurs le point rencontre met des mois et des mois avant de pouvoir le mettre en place. Pourquoi ? Est-ce acceptable ?

Tout cela ne fait qu'encourager l'exclusion et vient de plus mettre à mal la relation entre le parent injustement évincé et ses enfants, sans parler des autres membres familiaux totalement ignorés, en particulier les grands-parents.

Depuis de nombreuses années, je faisais confiance à la justice de notre pays, même si parfois j'avais des doutes. Mais depuis plusieurs années maintenant, j'ai découvert que la justice familiale se montre trop souvent arbitraire, injuste, sourde et défaillante et j'ai découvert la facilité avec laquelle les juges (JAF) peuvent, sans pertinence, séparer un parent de ses enfants, décidant selon eux, qui est le "bon parent" et qui a le droit d'avoir de vivre avec les enfants et ne laisser que des miettes à l'autre parent, alors considéré, sans doute, comme étant le "mauvais parent", au mépris des enfants eux-mêmes, sans même tenir compte de la loi relative à l'autorité parentale du 4 mars 2002 (Correspondante à notre code civil !) et des articles 9, 10 & 18 de la Convention Internationale des droits de l'Enfant (CIDE) dont l'application est pourtant supposée incontournable : (https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-child)

En tant que nouveau président de l'association "J'aime mes deux parents" (JM2P), je souhaite apporter mon énergie et ma ténacité afin d'essayer de faire changer les choses, de faire comprendre aux autorités concernées que de tels manquements se développant en France doivent cesser et que les difficultés de vivre aujourd'hui en tant que parent séparé ne doivent pas entraîner la moindre exclusion, le moindre traitement injuste d'un parent vis-à-vis de l'autre et que les enfants, comme le rappelle la loi, doivent pouvoir entretenir des relations personnelles avec leurs ascendants, tant maternels que paternels, sans la moindre distinction.

Et pour le combat que nous devons mener, j'aimerais pouvoir faire bouger les choses sur de nombreux sujets tels que : 

• La lenteur de la justice familiale qui sépare un parent de ses enfants durant de nombreux mois et même des années, favorisant ainsi l'exclusion et le risque sérieux d'emprise sur les enfants alors mise en place et opérée impunément par l'autre parent,

• L'incohérence de la justice familiale qui, parfois, a bien du mal à prendre de la hauteur et à faire preuve d'objectivité, d'impartialité. C'est pourtant ce que l'on attend au minimum de la part d'un juge et non de simples convictions personnelles, des préjugés ou toutes autres formes d'arbitraire.

• Les fausses accusations perpétrées par certains parents qui cherchent à éloigner sciemment l'autre parent de ses enfants. L'absence de toute sanction envers ces parents coupables de fausses accusations et de graves calomnies ; la malhonnêteté de ces parents diffamateurs ayant pourtant été reconnue.

• Les Non-représentations d'enfants (NRE) qui sont de plus en plus nombreuses, qui sont, par définition illégales, considérées comme des délits sérieux et pourtant très peu punies par la justice (Seulement 3.5 % de condamnations sur les 32.000 à 35.000 plaintes déposées par an – Sachant que de nombreux parents ne déposent plus plainte malgré les délits commis, étant désabusés, écœurés car méprisés par la justice et par les forces de l’ordre) malgré tant de plaintes à répétition. 

• La résidence alternée qui n'est malheureusement pas la norme en France (12%), contrairement à bien d'autre pays européens tels que la Belgique, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, la Suède, l'Espagne, l'Italie, pour ne citer qu'eux.

• La désaffection parentale (ou aliénation parentale) pratiquée par un nombre grandissant de parents et qui vient détruire les relations entre les enfants alors téléguidés car manipulés et les parents ciblés. Ces violences sont pourtant considérées comme étant réelles (Par de nombreux professionnels de la santé, y compris par d'abondantes publications scientifiques, à travers le monde) et correspondent à de réels abus psychologiques pouvant ainsi affecter l'avenir des enfants victimes (Problèmes de santé mentale, de santé physique et de sérieux problèmes sociaux développés). Or, la France (En premier lieu son gouvernement) cherche anormalement à nier l'existence de ce que représentent l'aliénation parentale et ses dégâts suite à des pressions de la part de groupuscules "ultra-féministes" désinformés alors que l'aliénation parentale frappe autant les pères que les mères. Dans ces conditions, de tels abus ne sont pour ainsi dire jamais punis, contrairement à d'autres pays, y compris en Europe, alors qu'ils correspondent à de réels délits !

• L'éloignement volontaire pratiqué par l'un des parents qui n'est pas puni. Ainsi, les déménagements injustifiés et même sans prévenir l’autre parent ni communiquer les nouvelles coordonnées, ou bien encore la volonté de mettre en place une distance géographique volontaire afin d’empêcher toute possible mise en place d’une résidence alternée, ne devraient en aucun cas être admis et méritent d’être sanctionnés.

Bref, beaucoup de sujets qui se rejoignent, qui se complètent les uns les autres, mais qui, à un moment de nos vies de parents séparés viennent, au mieux, nous mettre "des bâtons dans les roues" et nous empêcher de vivre pleinement notre vie de parents aimants et bienveillants et, au pire, viennent détruire des vies, réduire à néant tout lien existant avec les enfants, enfants devenus alors orphelins de père ou de mère, perdant même tout lien avec leurs ascendants paternels ou maternels.  

J'espère que nous pourrons continuer à faire bouger les choses sur un certain nombre de ces sujets, comme l'association "J'aime mes deux parents" n'a jamais cessé de le faire durant tant d’années déjà et que nous pourrons poursuive sa mission, ses missions, durant mon mandat de président.