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  • 4 mars 2022 : La loi relative à l'autorité parentale (n° 2002-305) a 20 ans, mais pourtant...

4 mars 2022 : La loi relative à l'autorité parentale (n° 2002-305) a 20 ans, mais pourtant...

  • Par jm2p
  • Le 02/03/2022
  • Commentaires (2)

Le vendredi 4 mars 2022, la France fête les 20 ans de la loi n° 2002-305 relative à l'autorité parentale, à la fois orientée sur l'intérêt de l'enfant et sur la coparentalité en toutes circonstances, y compris lors des séparations particulièrement conflictuelles... Ainsi, l’intérêt de l’enfant est explicitement celui d’être élevé par ses deux parents, reprenant ainsi l’esprit des dispositions édictées par la Convention internationale des droits de l’enfant.

C’était alors une étape importante dans l’évolution du droit de la famille, avec un renforcement significatif du principe de coparentalité et, aussi et surtout, en mettant le focus sur l'intérêt de l'enfant, tout en demeurant, malheureusement, assez évasif quant à l’appréciation dudit intérêt de l'enfant et laissant ainsi les juges libres d'interpréter ce qu’est cet intérêt…

Mais cette loi apparaît, aujourd’hui encore, inachevée compte tenu d’imprécisions venant nuire à la bonne marche de son application, mais aussi face aux conflits parentaux majeurs où l'enfant se retrouve ainsi instrumentalisé au cœur-même des querelles parentales auxquelles il ne devrait jamais être associé.

De plus, il apparaît que cette dite loi est de moins en moins appliquée tout particulièrement lors des conflits parentaux épineux liés à la séparation et cette non-application représente bel et bien une flagrance d'injustice inadmissible et même souvent pusillanime...

Ainsi, à titre d’exemple, les délits de non-représentation d’enfants se trouvent de plus en plus snobés par un système judiciaire se révélant de plus en plus dépassé face aux conflits parentaux qui ne cessent de progresser (Et la crise sanitaire n’a rien arrangé sur le sujet, au contraire) et ne sont pas traités comme il se doit. L’intérêt de l’enfant s’efface devant de tels abus, des abus pouvant aller jusqu’à l’emprise psychologique subie alors orchestrée par un parent devenu manipulateur et possiblement toxique, afin d’éradiquer la relation de l’enfant avec son autre parent, mettant ainsi à mal, pour ne pas dire instaurant une éradication pure et simple dans les cas les plus graves, de la moitié des racines et du patrimoine de l’enfant, qu’elle soit maternelle ou paternelle, le plus souvent, en toute impunité. L'exclusion parentale qui s’installe n’a pas de genre et touche toutes les classes de la société.

Depuis 10 ans, l’association « J'aime mes 2 Parents » ne cesse d'alerter les gouvernants, les législateurs et autres élus à propos de ces dérives de plus en plus graves, de ces non-applications et des impératives compléments à la loi à mettre en place au plus vite. A ce jour, hélas, les dégâts continuent de progresser malgré une certaine prise de conscience de la part des pouvoirs publics mais une indécrottable inertie portant un lourd préjudice à l’enfant, détruisant de plus en plus de familles à travers le pays, piétinant allègrement le droit fondamental à la vie familiale, au mépris des règles, au mépris de la loi et des conventions pourtant ratifiées par la France !

 

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Commentaires (2)

Barbara
  • 1. Barbara | 04/08/2024
Votre article sur les 20 ans de la loi relative à l'autorité parentale était vraiment fascinant. J'ai beaucoup apprécié la clarté et la profondeur de vos explications. Merci pour ce partage enrichissant !.
Richard
  • 2. Richard | 08/11/2023
J'ai trouvé passionnant votre article sur la loi relative à l'autorité parentale qui vient de fêter ses 20 ans. Merci pour ce partage des connaissances ! :-) .

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