Règlement intérieur de l'association "JM2P"

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Le Règlement intérieur vient compléter les statuts et la Charte d’Ethique de l’association. 

En effet, les statuts définissent l’objet et les principes de fonctionnement et l’organisation de l’association et ce règlement intérieur aborde, quant à lui, les modalités pratiques du fonctionnement de l’association, qui nécessitent une adaptation permanente à l’évolution de notre structure.

La Charte éthique représente, quant à elle, l’ensemble d'engagements, de pratiques et de comportements choisis et adoptés par l’association.

Le présent Règlement intérieur s’applique donc à tous les membres de l’association.

Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration, ou éventuellement par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents et/ou représentés par pouvoir.

 

Article 1 – Le Règlement intérieur de l’association.

Ce Règlement s’adresse à tous les adhérents, sans distinction.

 

Article 2 – Être membre de l’association.

Toute personne qui se présente à l’association peut bénéficier d’un entretien et de conseils lors de cette première rencontre. A l’issue de cet entretien, il sera alors proposé la possibilité d’adhérer à l’association. Sans adhésion, l’association étant exclusivement composée de bénévoles, ne pourra pas répondre davantage aux questions posées, aux conseils souhaités en cas de nouvelle visite.

 

Article 3 – Les cotisations.

Le cotisations constituent les ressources principales de l’association et ouvrent droit à l’adhésion.

Les cotisations sont renouvelées annuellement à compter du 1er janvier.

Le versement des cotisations peut être fractionné en plusieurs versements étalés sur quelques mois.

Le montant des cotisations est examiné puis adopté chaque année au cours de l’assemblée générale.

Pour l’année 2016, la cotisation des adhérents est reconduite à l’identique de celle de 2014 et 2015, à savoir : 29,00 €.   

 

Article 4 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre est agréé par le Bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent avoir rempli au préalable un bulletin d’adhésion.

 

Article 5 – Manque de respect envers les Statuts, la Charte d’Ethique, le Règlement intérieur.

Tout membre qui ne respecterait pas les Statuts de l’association, les principes de la Charte d’Ethique et/ou le Règlement intérieur se place de lui-même en situation d’exclusion.

En cas de non-respect ne représentant pas à ce stade une faute grave portant directement atteinte à l’association et/ou à sa réputation, un avertissement pourra être adressé. En cas de récidive, la radiation sera alors prononcée par le Conseil d’administration statuant à la majorité.

Par contre, si une faute grave est commise, la radiation sera alors immédiatement prononcée par le Conseil d’administration statuant à la majorité.

Le non-paiement de la cotisation annuelle ne représente pas une faute, mais il implique la radiation de l’association à compter du 1er janvier de l’année suivant celle qui n’a fait l’objet d’aucun versement et/ou un versement partiel (Sauf accord préalable effectué avec le Bureau de l’association).

 

Article 6 – Comptabilité.

La bonne tenue des comptes est garantie par le Trésorier qui ne procède à des paiements que sur présentation d’une pièce comptable visée du Président. La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par deux membres du Conseil d’administration (A l’exclusion du Président et du Trésorier). Le Trésorier présente aux adhérents réunis en Assemblée générale un rapport comptable annuel complet.

 

Article 7 – Pour toute dépense supérieure à 250 €.

Pour toute dépense supérieure à 250 € la double signature des chèques est impérative (celle du Président et celle du Trésorier (Titulaires). Une autre personne du Bureau, ayant la signature du compte peut éventuellement remplacer l'un des deux titulaires de la signature du compte, avec accord du Président.

 

Article 8 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres du Conseil d’administration et/ou les membres élus du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications obligatoires. Cependant, ces frais doivent avoir fait, au préalable, l’objet d’un accord de dépense par le Bureau de l’association. Aucune dépense ne peut être engagée sans accord préalable du Bureau.

 

Article 9 – Commissions de travail.

En cas de besoin, des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’administration.

 

Article 10 – Mise en place d'une adresse postale pouvant être différente de celle du siège social.

Pour des raisons de fonctionnement, le siège social de l'association est fixé à la Mairie d'Hellemmes (59260) suite à l'accord donné par Monsieur Frédéric MARCHAND, Maire d'Hellemmes (Enregistrement effectué auprès de la Préfecture du Nord).

Toutefois, une adresse postale différente de celle du siège social peut être établie afin de faciliter la vie de l'association.

Cette adresse postale est donc fixée à ce jour :

16, rue de Paris - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Cette adresse pourra être modifiée, à tout moment, sur simple décision du Bureau de l'association.

 

Article 11 – Modification du Règlement intérieur.

Le présent Règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le Conseil d’administration ou éventuellement par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents et/ou représentés par pouvoir.

 

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