Règlement intérieur de l'association

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Le Règlement intérieur vient compléter les statuts et la Charte d’Ethique de l’association. 

En effet, les statuts définissent l’objet et les principes de fonctionnement et l’organisation de l’association et ce règlement intérieur aborde, quant à lui, les modalités pratiques du fonctionnement de l’association, qui nécessitent une adaptation permanente à l’évolution de notre structure.

La Charte éthique représente, quant à elle, l’ensemble d'engagements, de pratiques et de comportements choisis et adoptés par l’association.

Le présent Règlement intérieur s’applique donc à tous les membres de l’association.

Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration, ou éventuellement par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents et/ou représentés par pouvoir.

 

Article 1 – Le Règlement intérieur de l’association.

Ce Règlement s’adresse à tous les adhérents, sans distinction.

 

Article 2 – Être membre de l’association.

Toute personne ou famille qui se présente à l’association peut bénéficier d’un entretien et de conseils lors de cette première rencontre. A l’issue de cet entretien, il sera alors proposé la possibilité d’adhérer à l’association. Sans adhésion, l’association étant exclusivement composée de bénévoles, ne pourra pas répondre davantage aux questions posées, aux conseils souhaités en cas de nouvelle visite.

 

Article 3 – Présence aux réunions du Conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association et d'appliquer les décisions prises par l'assemblée générale. Les administrateurs ont un rôle important. Ils définissent les principales orientations de l'association. Le conseil d'administration, de par son rôle, se réunit plusieurs fois par an, à savoir trois fois, et il est amené à prendre connaissance de l'ensemble des éléments qui interviennent dans la vie de l'association et travaille à la préparation des projets à venir et de prendre les décisions qui les concernent.

Dans ces conditions, la présence des administrateurs est requise au minimum deux fois par an, sur les trois réunions planifiées. Toutefois, en cas de force majeure, une absence peut être, à titre exceptionnel, signalée avant la réunion auprès du Bureau exécutif. Mais toute absence non justifiée sera considérée comme étant la seule et unique absence consentie au cours de l’année.

 

Article 4 – Les cotisations.

Le cotisations constituent les ressources principales de l’association et ouvrent droit à l’adhésion.

Les cotisations sont renouvelées annuellement à compter du 1er janvier.

Le versement des cotisations peut être fractionné en plusieurs versements étalés sur quelques mois.

Le montant des cotisations est examiné puis adopté chaque année au cours de l’assemblée générale.

Pour l’année 2019, la cotisation des adhérents est reconduite à l’identique de celle de 2014 à 2018, à savoir : 29,00 €.   

 

Article 5 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre est agréé par le Bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent avoir rempli au préalable un bulletin d’adhésion.

 

Article 6 – Manque de respect envers les Statuts, la Charte d’Ethique, le Règlement intérieur.

Tout membre qui ne respecterait pas les Statuts de l’association, les principes de la Charte d’Ethique et/ou le Règlement intérieur se place de lui-même en situation d’exclusion.

En cas de non-respect ne représentant pas à ce stade une faute grave portant directement atteinte à l’association et/ou à sa réputation, un avertissement pourra être adressé. En cas de récidive, la radiation sera alors prononcée par le Conseil d’administration statuant à la majorité.

Par contre, si une faute grave est commise, la radiation sera alors immédiatement prononcée par le Conseil d’administration statuant à la majorité.

Le non-paiement de la cotisation annuelle ne représente pas une faute, mais il implique la radiation de l’association à compter du 1er janvier de l’année suivant celle qui n’a fait l’objet d’aucun versement et/ou un versement partiel (Sauf accord préalable effectué avec le Bureau de l’association).

 

Article 7 – Comptabilité.

La bonne tenue des comptes est garantie par le Trésorier qui ne procède à des paiements que sur présentation d’une pièce comptable visée du Président. La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par deux membres du Conseil d’administration (A l’exclusion du Président et du Trésorier). Le Trésorier présente aux adhérents réunis en Assemblée générale un rapport comptable annuel complet.

 

Article 8 – Pour toute dépense supérieure à 250 €.

Pour toute dépense supérieure à 250 € la double signature des chèques est impérative (celle du Président et celle du Trésorier (Titulaires). Une autre personne du Bureau, ayant la signature du compte peut éventuellement remplacer l'un des deux titulaires de la signature du compte, avec accord du Président.

 

Article 9 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres du Conseil d’administration et/ou les membres élus du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications obligatoires. Cependant, ces frais doivent avoir fait, au préalable, l’objet d’un accord de dépense par le Bureau de l’association. Aucune dépense ne peut être engagée sans accord préalable du Bureau.

 

Article 10 – Commissions de travail.

En cas de besoin, des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’administration.

 

Article 11 – Mise en place d'une adresse postale pouvant être différente de celle du siège social.

Pour des raisons de fonctionnement, le siège social de l'association est fixé à la Mairie d'Hellemmes (59260) suite à l'accord donné par Monsieur Frédéric MARCHAND, Maire d'Hellemmes (Enregistrement effectué auprès de la Préfecture du Nord).

Toutefois, une adresse postale différente de celle du siège social peut être établie afin de faciliter la vie de l'association.

Cette adresse postale est donc fixée à ce jour :

16, rue de Paris - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Cette adresse pourra être modifiée, à tout moment, sur simple décision du Bureau de l'association.

 

Article 12 – La possibilité d’ouvrir des antennes régionales JM2P.

L’association peut permettre l’ouverture d'antennes régionales sur le territoire de la France. Ces antennes régionales ne peuvent être animées que par des adhérents à jour de leur cotisation et de façon exclusivement bénévole.

Les animateurs régionaux s’engagent à ne faire aucune dépense, quelle qu’elle soit impliquant l’association, ni recevoir le moindre financement de celle-ci, sauf accord exclusif du Bureau exécutif de l’association JM2P et éventuellement du Conseil d’Administration de JM2P. 

En cas de dépenses, exclusivement validées par le Bureau exécutif et/ou le Conseil d’Administration,  c’est le trésorier de l’association qui effectuera le règlement,  à réception de la facture présentée, conformément au montant validé.

Conformément à la charte d’éthique et les statuts de l’association, il est rappelé que tous les animateurs des antennes régionales doivent les respecter, les appliquer.

L’association JM2P tient des permanences afin de permettre de rencontrer les membres de l’association de la région où se trouvent ces permanences, ce qui permet de les écouter et de les conseiller, en fonction de leurs compétences et/ou de leur expérience, de celles et ceux qui le souhaitent.

De plus, ces permanences restent bien entendu ouvertes au public.

Dans ces conditions, l’association JM2P, étant animée et gérée exclusivement par des bénévoles, il apparaît normal qu’à l’issue d’un entretien, celles et ceux qui souhaitent davantage d’informations et/ou de conseils, ou bien encore garder le contact afin de pouvoir bénéficier de conseils complémentaires, doivent devenir membres de l’association JM2P en réglant leur cotisation annuelle, comme l’ensemble des membres actuels, afin de couvrir les frais de fonctionnement (courriers, tracts, docs, …) et les actions menées, y compris en fin d’année la réception du rapport d’activité.

Les cotisations reçues, les dons et les bulletins d’adhésion récupérés par les antennes régionales doivent être envoyés régulièrement au siège social de l’association situé dans le Nord ou à son adresse postale également localisée dans le Nord.

Chaque antenne régionale peut saisir les médias qui seraient susceptibles de les faire connaître et d’annoncer les dates des permanences. Chaque antenne peut également faire connaître le travail effectué et diffuser les messages et combats essentiels que JM2P mène, conformément à sa charte éthique, sa philosophie et ses convictions.

Chaque antenne régionale s’engage à donner toutes les informations utiles relatives aux permanences qui seront assurées (Date, horaire et durée, lieu exact et adresse complète pour chaque permanence) au Bureau exécutif de JM2P.

L’idéal est de fournir un planning annuel en début d’année, voire avant, afin que celui-ci puisse être inscrit sur le site de l’association (Une photo du bâtiment peut être également utile afin de visualiser le lieu de la permanence, pour celles et ceux qui souhaitent s’y rendre), au même titre que les permanences tenues à Hellemmes, où se trouve le siège social de l’association.

De même, chaque antenne aura à cœur de fournir au Bureau exécutif de JM2P, des informations relatives à leurs activités afin d’alimenter la page qui sera consacrée à chaque antenne régionale (Chaque antenne pourra avoir sa page sur le site général de l’association : http://jm2p.e-monsite.com).

 

Article 13 – Modification du Règlement intérieur.

Le présent Règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le Conseil d’administration ou éventuellement par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents et/ou représentés par pouvoir.

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