19.11.22 : Autour de notre arbre de la coparentalité

Depuis 10 ans, l’association « J'aime mes 2 Parents » localisée à Hellemmes entend les SOS de milliers de parents et de grands-parents, victimes d'exclusion parentale s'accompagnant le plus souvent de phénomènes d'emprise et de violences psychologiques infligés aux enfants...

Depuis 10 ans, « J'aime mes 2 Parents » constate et dénonce le déni et l'immobilisme de la France face à de tels abus psychologiques gravissimes...

Cette « non-assistance à familles en danger » n'est plus tolérable au sein d'une société qui se dit soucieuse du respect des droits de l'Homme et où la sacro-sainte justice familiale se targue d'être le pays où l'enfant a le droit de grandir en profitant autant de ses deux parents malgré la séparation parentale.

Le 20 novembre, depuis des décennies déjà, est célébrée à travers le monde la journée de l'Enfant et de ses droits.

Ainsi, le 20 novembre 2021, l'association, associée à la Municipalité d'Hellemmes, plantait « l’arbre de la Coparentalité » au Parc de la Mairie.

Ce magnifique érable qui a pris racine est ainsi devenu un symbole fort de volonté et d’espoir pour que la coparentalité ne soit pas vaine, qu’elle survive et s’installe coûte que coûte, dans chaque situation familiale, malgré la séparation parentale.

Tout enfant a besoin de ses deux parents, il les aime indépendamment même s’ils ne vivent pas ou plus ensemble 24h/24.  

Planter un arbre, celui de la coparentalité, c’était non seulement rappeler l’un des fondamentaux de notre société, celui de la famille et de ses valeurs, mais c’est aussi rappeler que l’arbre, symbole de vie, demeure un élément essentiel au quotidien de la société humaine et de son cadre de vie.

L’arbre joue un rôle déterminant pour la survie de l’humanité ; la famille s’apparente au berceau de la vie, à la base de la société, où les individus se rencontrent avec leur histoire et leur désir commun de devenir parent. Ainsi, les enfants doivent pouvoir grandir, vivre et s'épanouir auprès de leurs parents, quelles que soient les circonstances (à l'exception bien entendu que cela ne soit pas contraire à leur intérêt).

Or, à ce jour, ils sont des millions en France à avoir perdu le lien avec l'un des deux parents et même des autres membres de la famille du parent injustement écarté, au mépris de la loi et des conventions et, avant tout, au mépris de leurs droits fondamentaux.

Et, malheureusement, leur nombre ne cesse de progresser et ils sont ainsi de plus en plus nombreux à perdre le lien avec l’un de leurs deux parents compte tenu de la séparation parentale.

Et pourtant, l’article 9 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant prévoit que : « Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Et même notre droit français souligne que : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. » De même : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. » 

En ce mois de novembre 2022, il apparaît très important, non seulement de célébrer cette journée internationale des Droits de l'Enfant, mais aussi de fêter le premier anniversaire de « l'Arbre de la Coparentalité » à Hellemmes,

Les adultes peuvent faire le choix de ne plus vivre ensemble, de ne plus être conjoints, de ne plus être maris ou épouses, mais en présence d’enfant(s) suite à leur union, ils demeurent et resteront, à vie, parents.

La coparentalité doit demeurer, coûte que coûte, d'autant que les enfants en ont grand besoin.

Enfants comme adultes doivent bénéficier de l'application du droit fondamental à la vie familiale, ce que, d'ailleurs, dicte très clairement la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Le rendez-vous est donc donné au Parc de la Mairie d'Hellemmes, face à « l'arbre de la Coparentalité » (Situé à 50 mètres sur la droite derrière la Mairie), le samedi 19 novembre 2022 à 16h00.

Ce sera l'occasion de partager ce moment fort autour d'un petit goûter afin de célébrer le premier anniversaire de « l'arbre de la Coparentalité », mais aussi et surtout de pouvoir échanger et de prendre connaissance de la situation de la France, à ce jour, face au respect (ou non) du principe de la coparentalité, face au respect (ou non) du droit fondamental à la vie familiale qui concerne en premier lieu les enfants et leurs parents mais également les grands-parents et les autres membres familiaux proches des enfants.

Au regard de la situation et des milliers de SOS reçus par l'association « J'aime mes 2 Parents », cette journée du samedi 19 novembre 2022 sera également l'occasion d'enclencher officiellement le processus de requête qui sera adressée à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à l’encontre de l’Etat Français, pour non-respect récurrent (pour ne pas dire quotidien) du droit fondamental à la vie familiale. ^(*)

Il faut donc agir vite et fort, à commencer pour les enfants. Que personne n'oublie, à commencer par nos dirigeants, nos législateurs, nos élus quels qu'ils soient, nos magistrats, nos avocats, nos médecins et psychologues, nos travailleurs sociaux, que l’exclusion parentale entraînant, de plus, des situations d’emprise et de violence psychologique, est une prison dont on ne sort jamais vraiment si les choses demeurent ainsi !

Venez donc nombreux, on compte sur vous !

Samedi 19 novembre 2022 à 16h00 au Parc de la Mairie d'Hellemmes - 155, rue Roger Salengro (59260 HELLEMMES).

^(*) : Article 8.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Avec « l’arbre de la Coparentalité », planté le 20 novembre 2021, nous rendons hommage aux milliers, aux millions de victimes de l’exclusion parentale à travers notre pays, actuellement déchirées, meurtries, faisant ainsi face à une injustice et à une inhumanité des plus douloureuses, qu’elles soient enfants, mères, pères ou bien encore grands-parents qui se battent, au quotidien, contre cette atroce exclusion, contre la manipulation psychologique infâme exercée sur les enfants (Le phénomène dit d’ « aliénation parentale »), contre la violence et l’emprise psychologiques endurées, venant ainsi saccager les liens familiaux et anéantir, pour l’heure, toute application de la coparentalité pourtant caractérisée par la loi dite du 4 mars 2002, n° 2002-305 - relative à l'autorité parentale - supposée être pleinement exécutoire.

La famille, ou plutôt les familles, aussi multiples et différentes soient-elles, aujourd’hui, s’organise(nt) généralement autour de l’enfant. Or, n'oublions jamais que l'enfant a besoin de ses deux parents pour se développer au mieux.

Malgré nos multiples interventions aux plus hauts niveaux de l'Etat, auprès des élus, malgré le constat établi par le comité des Etats Généraux de la Justice qui avait remis son rapport au Président de la République au premier semestre 2022, appelant à « une réforme systémique de l’institution judiciaire », compte tenu du « constat d’un manque criant de moyens humains, matériels et budgétaires », rien n’a, pour l’heure, changé…! Et le non-respect à la vie familiale s’étend toujours, jour après jour, des violations quotidiennes que la France cautionne (Jugements exécutoires non-appliqués, non-représentations d’enfants méprisées alors qu’il s’agit de graves délits, visites médiatisées retardées ou non planifiées durant des mois et des mois, voire bâclées, la protection de parents manipulateurs et même toxiques, le refus d’ordonner des expertises professionnelles médico-psy pourtant capitales, etc…). Ainsi, nos institutions sont devenues ou deviennent actrices des atteintes portées au droit fondamental à la vie familiale de chacune et chacun, enfants comme adultes.

Il en va donc du droit fondamental à la vie familiale de chaque citoyen, tel que défini par l'article 8.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

C'est pourquoi, est enclenchée, à compter du 20 novembre 2022 (Journée internationale des Droits de l'Enfant), la mise en place d’une requête à l’encontre de l’État Français auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), compte tenu des nombreuses situations inhumaines, injustes, traitées, de plus, sans le moindre professionnalisme, méprisant parfois le débat contradictoire et l'obligation d’impartialité que la justice et ses services doivent pourtant , coûte que coûte, garantir, compte tenu du mépris évident vis-à-vis de l’article 8.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et sans doute, pour un certain nombre de cas, il pourra être également relevé le non-respect de l’article 14 de ladite convention qui condamne également toute discrimination, tout comme la non-application de l'article 6.1 qui doit, quant à lui, garantir que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial...

A propos de l’article 8.1 : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a déjà considéré que le droit de l'enfant d’un couple divorcé au respect de sa vie privée et familiale avait été violé au motif que la procédure d’attribution de la garde avait duré trop longtemps. De même, la CEDH considère que la recherche de l’unité familiale et celle de la réunion de la famille en cas de séparation constituent des considérations inhérentes au droit au respect de la vie familiale garanti par l’article 8.1.

Selon la jurisprudence constante de la CEDH, « l’intérêt supérieur des enfants » doit primer dans toutes les décisions qui les concernent.

 La CEDH considère que dans les affaires concernant la relation entre un parent et son enfant, il faut témoigner d’une diligence exceptionnelle, car le passage du temps risque de trancher en pratique la question posée. Ce devoir de diligence, qui revêt une importance décisive pour déterminer si la cause a été entendue doit être appliqué.

La CEDH a également considéré que le refus d’ordonner une expertise psycho-logique indépendante, joint à l’absence d’audience devant un tribunal régional, ont empêché un requérant de jouer un rôle suffisamment important dans le processus décisionnel relatif à son droit de visite, en méconnaissance de l’article.

La CEDH considère que le processus décisionnel devant les juridictions internes doit être équitable, il doit permettre aux intéressés de faire valoir pleinement leurs droits, et ce dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

La CEDH a également pu considérer que le droit de visite d'un requérant à l’égard de son enfant de quatre ans avait été restreint et les juridictions internes avaient fondé leur décision sur la santé mentale de l’intéressé, mais la Cour EDH a toutefois observé qu’il n’avait été présenté aucun élément devant les tribunaux indiquant que le requérant aurait constitué une menace pour le bien-être de sa fille et que les juridictions n’avaient ni établi ni apprécié l’intérêt supérieur de l’enfant.

La CEDH a pu également souligner que pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, il convient de mettre en balance les conséquences négatives à long terme que l’enfant risque de subir en perdant le contact avec ses parents ou l'un de ses parents, d’une part, et l’obligation positive de prendre des mesures pour faciliter la réunion de la famille dès que cela est vraiment possible, d’autre part. Il est impératif de tenir compte des effets à long terme que peut emporter une séparation permanente entre un enfant et un parent.

La CEDH rappelle que les États doivent adopter des mesures visant à assurer l’exécution des décisions en matière de garde et de droits parentaux.

La CEDH rappelle qu'en matière de jurisprudence, elle considère que la vie familiale englobe pour le moins les rapports entre proches parents, lesquels peuvent y jouer un rôle considérable, par exemple entre grands-parents et petits-enfants. Le droit au respect de la vie familiale des grands-parents, à savoir au respect de la relation que ceux-ci ont avec leurs petits-enfants, implique avant tout le droit de maintenir cette relation, y-compris par des contacts entre eux.