A la UNE ce trimestre...

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Au cours de chaque trimestre, l'un(e) ou l'autre des membres du Conseil d'administration de l'association traitera une information qui nous paraît essentielle de faire connaître et à diffuser le plus largement possible et ainsi de lui donner toute sa place à la "Une du trimestre".

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Au quatrième trimestre 2017: « Rendez sa grandeur à notre vie familiale! » (Suite)

Comme souligné au précédent trimestre, la France a choisi un nouveau Président de la République, puis un nouveau gouvernement a été formé au printemps 2017, légèrement remanié à la suite des élections législatives.

Mais voilà, comment rendre sa grandeur à la vie familiale ?

 

Le second gouvernement nommé le 21 juin 2017, a confirmé la disparition du Ministère de la Famille ou des Familles et de l’Enfance.

De même, aucun Secrétariat d'Etat n'a été mis en place pour accompagner et travailler auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Agnès BUZYN, cette dernière ayant été confirmée à son poste

Ce signe est d'ores et déjà devenu particulièrement  inquiétant pour de nombreuses associations défendant le droit à la coparentalité, luttant contre l'exclusion parentale et l'aliénation parentale et oeuvrant pour la défense des droits de l'enfant... 

Comment ne pas être soucieux face aux séparations et aux divorces conflictuels croissants, générant de graves phénomènes d'exclusion et d'aliénation parentales, bafouant totalement le principe de la coparentalité, entraînant chaque année des milliers de victimes supplémentaires (Enfants, parents et familles injustement et même illégalement écartés) ?

 

Pire encore, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Monsieur Gérard DARMANIN, a annoncé en juillet dernier que le budget du Ministère de la Justice sera amputé de la somme de 160 millions d'euros.

Pourtant, l’Union syndicale des Magistrats de France n'a cessé de rappeler depuis des années déjà que :

 

La France compte deux fois moins de Juges, deux fois moins de Greffiers et quatre fois moins de Procureurs que la moyenne européenne !

 

La France compte aujourd’hui encore moins de Magistrats qu’en 2008, et à peine mille de plus qu’il y a cent ans !

 

Les juridictions sont de plus en plus exsangues, face à la multiplication des vacances de postes de Magistrats et de Fonctionnaires et une augmentation corrélative des risques psycho-sociaux,

 

Le volume des stocks, leur durée, les délais moyens de traitement augmentent chaque année, malgré, dit-elle, une abnégation et un dévouement sans faille de l’ensemble des personnels judiciaires,

 

Les budgets de fonctionnement et de frais de justice des juridictions sont très insuffisants pour leur permettre d’assurer correctement l’ensemble de leurs missions et de garantir aux personnels des conditions de travail décentes.

 

Début 2016, lorsque Christiane TAUBIRA laissa son fauteuil de Ministre de la Justice et Garde des Sceaux à Monsieur Jean-Jacques URVOAS, ce dernier avait été catastrophé en  découvrant l’ampleur de la pénurie dans laquelle les services judiciaires étaient maintenus depuis des décennies, considérant même que la Justice était « au bord du gouffre », qu'elle apparaissait être « en état d’urgence absolue » voire « en voie de clochardisation » pour ne pas dire carrément « en faillite » !

Celui-ci avait alors enfin obtenu, pour l'année 2017, une hausse de 500 millions d'euros des crédits budgétaires consacrés à la justice par rapport à l’année 2016, une somme qui restait malgré tout encore dérisoire face à l'immensité des manques et dysfonctionnements, des améliorations à mettre en oeuvre de toute urgence et de pallier aux multiples personnels manquant.

 

Suite aux dernières élections, l’Union syndicale des Magistrats souhaitait ardemment que le nouveau gouvernement prenne rapidement l’exacte mesure de l’urgence absolue à permettre aux services judiciaires de fonctionner. Force est de constater qu'elle n'a pour l'heure pas été entendue et une fois de plus ce ne sont pas simplement les personnels de la Justice qui en pâtiront, mais avant tout les victimes d'injustices de plus en plus graves et désespérantes. 

 

Monsieur J.J. URVOAS, s'alarmait encore en avril 2016 : "La justice est au bord de l'embolie... Depuis que je pousse la porte des juridictions, je dis plutôt qu'elle est sinistrée..." (JDD. 03.04.2016). Au début 2017 ont pouvait espérer une embellie, mais celle-ci risque d'être donc particulièrement éphémère... hélas !

Ainsi, il écrivait encore, avec pertinence, en ce printemps 2017, avant son départ de la Place Vendôme, dans sa missive intitulée "Lettre du garde des Sceaux à un futur Ministre de la Justice" : « Il n’est plus temps d’ajouter des mots aux maux. Le constat est désormais unanimement partagé : nos tribunaux n’ont pas les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement et, au regard des retards accumulés comme de l’état de vétusté constaté de notre patrimoine carcéral, les efforts doivent être significatifs. »

 

Et pourtant, il est plus qu'urgent que l'Etat vote enfin un réel budget, digne des lacunes et gouffres à combler sans plus attendre,  pour doter les Juges et permettre un travail sérieux et professionnel.

Pour ce qui concerne les centaines, les milliers de drames familiaux liés à la séparation, les Juges doivent être enfin spécialisés en droit de la famille, suivre les formations nécessaires pour comprendre les mécanismes de la manipulation et de l'emprise engendrant l'exclusion parentale.

Un réel budget doit être attribué aux experts psychiatriques et/ou psychologues et les services sociaux doivent, eux aussi, obtenir des moyens réels et être dotés d'outils nécessaires mais aussi devenus indispensables à leur formation profondément marquée par un authentique et continu professionnalisme, mais aussi la mise en place de protocoles sérieux afin d'évaluer les capacités parentales de chacun, les besoins et les souffrances des enfants et des adolescents impliqués et déjouer ainsi les manipulations et phénomènes d'emprise pouvant être exercés sur eux.

 

En cas de séparation conflictuelle, l'expertise psychologique, voire psychiatrique, doit être systématisée à l'ensemble des membres de la famille concernée : Les deux parents et les enfants. Les enfants doivent pouvoir être également rencontrés dans leurs lieux de vie, chez leur mère et en sa présence et chez leur père également avec sa présence.

 

Car, aujourd'hui, hélas, c'est du grand n'importe quoi.  La justice agonise, il n'y a même plus de quoi faire tourner comme il se doit un certain nombre de TGI et combien d'experts n'ont plus été payés depuis des mois, voire un an ou deux  ans dans certains cas et certaines régions de France (La Voix du Nord, Le Midi Libre, Le Journal du Centre, L'Humanité, Le Figaro,... de 2014 à 2016), pour leur mission ?  Sont-ils également suffisamment formés à ces phénomènes d'emprise ?

 

Il faut aujourd'hui non seulement réformer le système judiciaire, mais il faut également prendre en compte cette grandissante situation d'exclusion parentale.

La société va mal, les conflits s'accentuent et leur violence également. Même encore minoritaires, ces séparations familiales conflictuelles augmentent tout comme leur degré de violence et leurs conséquences. D'après "Le Quotidien du médecin" (n° 8 469),  les conséquences de l'exclusion parentale concerne actuellement, chaque année, de 7 à 10 % des 75 000 divorces avec enfant(s) Ce chiffre est en augmentation depuis une dizaine d'années et tend à approcher les 15 à 20% dans certaines régions de France.

 

Une prévention contre les violences familiales doit être mise en place, éviter la violence des conflits de séparation, les enlèvements d'enfant, les phénomènes d'emprise.

Il faut accompagner les familles  - obligation de la médiation -, soutenir les familles - mise en place d'un numéro national d'appel (Numéro vert) -.

 

Une politique pénale est indispensable. Il faut sanctionner les non-représentations d'enfant sans attendre, sanctionner les fausses allégations, les déclarations mensongères proférées afin d'écarter injustement l'un des deux parents, les parents aliénants doivent être également sanctionnés pénalement.

 

Les victimes de manipulations psychologiques, d'emprise, dans le cadre des séparations conflictuelles doivent pouvoir être prises en charge au plus vite : Enfants et parents rejetés injustement. Un soutien psychologique gratuit doit pouvoir leur être proposé rapidement.

Les parents privés injustement de leurs enfants doivent obtenir le statut de victime.

 

Les enfants et adolescents doivent être accompagnés, suivis et soutenus afin de retisser les liens avec leurs parents qu'ils aiment indépendamment. Qu'on arrête de croire que les enfants divorcent d'un des deux parents lorsque leurs parents divorcent !  Ils doivent pouvoir aimer, vivre et partager du temps avec leurs deux parents et donc encourager ces situations et les faire appliquer (Résidence alternée encouragée en l'absence de tout obstacle majeur) et sanctions immédiates pour toute non-représentation.

 

Enfin, il ne faut pas oublier les enfants issus de familles françaises se trouvant à l'étranger et pour lesquels les parents se séparent.

En effet, si les lois du pays dans lequel réside une famille Française, ne garantissent pas le respect des conventions (Droits de l'Homme, Droits de l'Enfant,...), le principe du respect de l’autorité parentale conjointe, le respect des droits fondamentaux de chacun (A commencer par le droit à la vie familiale) et, plus globalement, rejettent toute notion de coparentalité, qu’elles ne garantissent donc pas le respect dudit droit primordial à la vie familiale (Article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme), la France n’a, par conséquent, nul droit de laisser sacrifier et massacrer ces familles Françaises, et par conséquent ses propres ressortissants victimes de ces violations et de ces manquements au respect de leurs droits à la fois fondamentaux et légitimes et des principes fondamentaux de l’ordre public français.

 

Ainsi, des milliers, et même des dizaines de milliers de Français, résidant hors de France (Pas obligatoirement par choix), sont de fait potentiellement en danger et sans doute plus encore que sur le territoire de la République française, dès lors que pour tout ce qui les concerne, tant au niveau d’une séparation ou d’un divorce, du statut de l'enfant, du partage de leurs biens que de l’organisation de la vie de leur(s) enfant(s), une loi étrangère, qui peut se révéler primitive, féodale, inique et partiale, s’imposera alors, impitoyablement, à eux. La France doit pouvoir défendre ses citoyens, où qu'ils soient d'autant plus lorsque les conventions ne sont pas respectées ni les principes fondamentaux de l’ordre public français.

 

Ö A noter : Au 31 décembre 2013, 1 642 953 de nos compatriotes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors du territoire de la République Française.

Tous n’y sont pas inscrits. Il est communément admis que nous pouvons donc compter sur environ 4 millions, voire un peu plus encore depuis 2015, de personnes de nationalité française au total résidant hors du territoire de la République française.

 

Tout cela ne concerne bien sûr que la partie "Famille et coparentalité"..., et la Justice a bien d'autres difficultés, bien d'autres dysfonctionnements, bien d'autres gouffres...

 

Mais rappelons-le, tous ces enfants devenus orphelins de père ou de mère parce que la justice n'a pas su les protéger et garantir leur droit le plus absolu de pouvoir vivre et s'épanouir avec leurs deux parents, de maintenir le lien avec les familles maternelles autant que paternelles, sont et seront les jeunes adultes d'aujourd'hui, les futurs adultes de demain.

 

N'oublions pas non plus qu'il y a aujourd'hui plus de 4,3 millions d’enfants qui vivent dans une famille dite "monoparentale" ou bien alors "recomposée" et le nombre d'enfants exposés aux conflits sérieux de séparation de leurs parents apparaît en augmentation. Il est clair qu'à ce jour environ 10% des séparations (Davantage dans certaines régions approchant des 20%) sont particulièrement conflictuelles. Mais ces 10% entraînent des catastrophes humaines, des drames et des douleurs de plus en plus sérieux, mettant indéniablement en péril un bon nombre de ces enfants pris, malgré eux, dans le tourbillon de la séparation entre adultes.

Et pourtant les enfants n'ont pas à se séparer ou divorcer de leurs parents.

De par le teneur de plus en plus grave, voire virulente, que peut prendre le conflit parental, les enfants se trouvent davantage exposés à des dangers majeurs vis-à-vis de leur intérêt, mais aussi et surtout au niveau même de leur équilibre psychoaffectif et l'harmonisation de leur développement. 

Nous sommes confrontés, aujourd'hui plus qu'hier et plus encore qu'avant-hier à une intransigeance, voire même à une forme de radicalisation au sein de conflits parentaux qui entraînent alors cette exclusion parentale ou aliénation parentale, pour reprendre le terme anglo-saxon. Les enfants et les adolescents pris en otages dans ces conflits vivent encore plus mal la situation et trop souvent se taisent pour cacher leurs souffrances, leurs traumatismes, les conflits de loyauté auxquels ils se trouvent, bien malgré eux, confrontés.

 

La justice ne peut davantage les ignorer et n'en a d'ailleurs pas le droit, elle se doit de les soutenir, de les entendre, de les comprendre et de les aider à garder le lien avec leurs deux parents, tout comme avec les autres victimes de ces drames familiaux injustement écartés (parents exclus, grands-parents, autres membres de la famille) (*).    

Chaque enfant a droit à ses deux parents, chaque enfant a besoin de ses deux parents, chaque enfant a le droit d'aimer et d'entretenir des relations avec ses ascendants, à commencer avec ses parents. Chaque parent doit pouvoir participer à la vie de ses enfants avec respect et équité malgré la séparation ou le divorce. La séparation et/ou le divorce ne modifient en rien le rôle, les droits et les obligations des parents, quels qu'il soient (**).

 

Que le gouvernement Français le prouve et agisse en conséquence... Et vous, Madame Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, qu'avez-vous à dire ?

 

« Rendre sa grandeur à notre vie familiale ! » Est-ce une réalité ?

 

Hélas...

... A ce jour, le gouvernement Français est encore très loin de la rendre...!

François SCHEEFER

 

(*) : La Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales rappelle : Article 8 intitulé : "Droit au respect de la vie privée et familiale" : « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

 

      La Convention Internationale des Droits de l’Enfant  rappelle : Article 9« Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ».

 

      La Convention Internationale des Droits de l’Enfant  rappelle : Article 18 : « Les États parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement ».

 

      La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (Incluant l’entretien personnel de relations entre l’enfant et ses ascendants) prévoit  en cas de déplacement de l’enfant, l’isolant de l’autre parent : Article 21 « Une demande visant l'organisation ou la protection de l'exercice effectif d'un droit de visite peut être adressée à l'Autorité centrale d'un Etat contractant selon les mêmes modalités qu'une demande visant au retour de l'enfant.

      Les Autorités centrales sont liées par les obligations de coopération… pour assurer l'exercice paisible du droit de visite et l'accomplissement de toute condition à laquelle l'exercice de ce droit serait soumis, et pour que soient levés, dans toute la mesure du possible, les obstacles de nature à s'y opposer. »

      Cette mesure doit permettre à l’enfant de ne pas perdre contact avec l’autre parent et de pouvoir partager de longs moments de vie avec ses deux parents.

 

      De même, l’article 7 de cette convention de La Haye du 25 octobre 1980 stipule également : « Les Autorités centrales doivent coopérer entre elles et promouvoir une collaboration entre les autorités compétentes dans leurs Etats respectifs, pour assurer le retour immédiat des enfants et réaliser les autres objectifs de la présente Convention. En particulier, soit directement, soit avec le concours de tout intermédiaire, elles doivent prendre toutes les mesures appropriées afin de… Permettre l'organisation ou l'exercice effectif du droit de visite (f)…

 

      Et de son côté, le Code Civil français précise :

      L’article 372 du C.C. : « Le père et la mère exercent en commun l’autorité parentale ».

 

      L’article 373-2 du C.C. : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».

 

      L’article 371-4 du C. C. : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ».

 

(**) : Sauf si un parent a commis des actes avérés particulièrement graves et étant totalement contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Au troisième trimestre 2017: « Rendez sa grandeur à notre vie familiale! »

La reconnaissance de l'aliénation parentale est devenue un consensus international majeur depuis quelques années. Par contre les conséquences dramatiques de l'aliénation parentale ne sont pas traitées de la même façon d'un pays à l'autre. Mais le constat est là :

 "L'aliénation parentale est l'une des formes de violence psychologique les plus graves envers les enfants  et affecte un nombre beaucoup plus élevé d'enfants que prévu et collatéralement des familles entières injustement rejetées.

Une grande partie du problème de l'aliénation parentale aujourd'hui réside du fait de l'inaction professionnelle face à de nombreuses preuves, à grande échelle, relatives aux dommages sérieux de l'aliénation parentale touchant les enfants et les parents. La question repose sur l'indifférence des professionnels de la santé mentale et du secteur juridique qui semblent encore ignorer les recherches existantes et contribuent aux dommages subis par les enfants et les parents compte tenu de leur inaction. L'incompétence professionnelle à la fois dans l'évaluation et le traitement de l'aliénation parentale est un problème grave, car de nombreux praticiens de la santé mentale manquent de connaissances et de compétences pour travailler avec cette population.

Compte tenu de l'état actuel de la recherche et du consensus parmi ceux qui ont étudié l'aliénation parentale, il est urgent de réformer la loi pour résoudre le problème. Les professionnels de la santé mentale, les décideurs et les législateurs doivent donc être tenus comme responsables, à la fois pour leur déni et leur inaction. Il incombe à ces groupes professionnels d'aider les parents à s'acquitter de leurs responsabilités parentales envers les besoins de leurs enfants.

Le non-respect du besoin essentiel des enfants à recevoir l'amour et les soins de leurs deux parents après la séparation parentale nécessite une approche proactive de la part de professionnels qualifiés et compétents travaillant avec cette population tant dans le domaine médical et psychologique que social et judiciaire."

Edward KRUK, Professeur agrégé spécialisé en sciences sociales et familiales de l'Université de Colombie-Britannique (Canada)

 

Il est donc plus que temps que ce consensus de base passe à l'étape suivante et permette, de fait, une prise en compte individuelle et collective de ces conséquences dramatiques subies par les victimes de l'aliénation parentale, à commencer pour les enfants,  souffrant de telles violences psychologiques infligées, mais aussi aux parents et collatéralement aux autres membres familiaux de l'enfant injustement écartés.

Toute cette inhumanité subie ne peut demeurer en l'état et les professionnels de la santé psychologique et mentale, les services sociaux, les législateurs et également les pouvoirs publics n'ont plus le droit de l'ignorer et de laisser ainsi sacrifier tant d'enfants et de familles parce que l'un des deux parents, devenu "grand gourou" pour asservir l'enfant, décide de se l'approprier par tous les moyens possibles, usant, autant que faire se peut, de la manipulation, du chantage et toutes autres formes d'emprise psychologique.

Si bon nombre de pays prend davantage conscience de l'ignominie de la situation, les législateurs avancent encore beaucoup trop lentement vers une mise en forme d'une loi qui permettrait d'apporter enfin les outils nécessaires afin de mettre un coup d'arrêt, ou tout du moins donner un grand coup de frein, à ces violences psychologiques particulièrement graves compte tenu des incidences concrètes sur le reste de la vie des victimes d'aliénation parentale.    

Si le Brésil fut le premier pays à légiférer (en 2010) d'autres états ont suivi, mais ils restent encore peu nombreux à ce jour. L'Europe a mis le temps pour rattraper les Amériques, mais il n'en demeure pas moins vrai que les efforts accomplis ne sont pas suffisants. Certes, la Roumanie a parcouru un pas remarquable vers le chemin d'une future légifération, ce que d'autres pays d'Europe de l'Est sont également en passe de suivre, tout comme, à l'Ouest, la Grande-Bretagne (Ces pays ont déjà réussi à obtenir des accords et des protocoles de coopération entre les milieux médicaux, psychologiques et judiciaires), les autres "grands pays" de l'Europe restent à la traîne.

Parmi eux..., la France !

Si la France rejoint le peloton de queue c'est que sous le précédent gouvernement, la Ministre de la Famille, puis des Familles (Madame Laurence ROSSIGNOL), a gravement contribué à l'enfumage de la réalité de l'aliénation parentale pour mieux s'en débarrasser et faire croire en quelque sorte à son utopie, mais aussi et surtout l'apparenter à un outil visant à attaquer les mères et leurs enfants dans l'exercice de l'autorité parentale pendant et après la séparation. (Madame ROSSIGNOL a lancé, fin 2016, le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019) visant l'objectif intitulé : « Protéger les mères et leurs enfants dans l'exercice de l'autorité parentale pendant et après la séparation », suite au 4ème plan de Prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes - Axe D - Objectif 19) :

Texte action 58 rossignolOr, l'aliénation parentale et ses conséquences affectent tout autant la gent féminine que masculine et les effets sur les enfants sont catastrophiques tout comme pour les parents injustement écartés, broyés anéantis parce que le système judiciaire et médical n'a pas encore su prendre les mesures qui s'imposaient de toute urgence, sacrifiant ainsi enfants et adultes, les projetant en pleine détresse psychologique, pouvant engendrer dans un certain nombre de cas de graves répercussions tant psychologiques, psychiatriques que physiques et sociales.

Le précédent gouvernement a fait perdre, non seulement un temps précieux dans la lutte contre l'aliénation parentale, mais il est venu semer un trouble plus vaste encore dans les milieux judiciaires Français, malgré les possibles expertises médicales (Si elles peuvent être menées car bon nombre de Juges ne les ordonnent plus ou n'osent plus les ordonner, compte tenu des caisses vides de la Justice!) attestant de l'existence d'une aliénation parentale patente. 

C'est un bond en arrière grave que la France subit, que toutes les victimes de l'aliénation parentale (enfants et familles injustement exclues) subissent. Une quinzaine d'associations de France a décidé de porter plainte contre Madame ROSSIGNOL, en tant que Ministre des Familles, avant qu'elle ne qui ses fonctions, devant la Cour de justice de la République, suite à ses ahurissantes prises de position.

Depuis peu, le nouveau gouvernement de la France a été formé, espérons que celui-ci rectifiera au plus vite les erreurs particulièrement graves faites par la Ministre des Familles et qu'il prendra conscience, sans plus attendre, que le combat mondial pour une reconnaissance pleine et entière de l'aliénation parentale et de ses terribles conséquences a beaucoup progressé et que le tissu associatif européen et international, mais aussi de plus en plus de partenaires et de professionnels de la santé et du secteur judiciaire collaborent afin de venir à bout de cet interminable désastre psychologique et affectif, à commencer pour les enfants à qui personne n'a le droit de faire disparaître arbitrairement l'un de leurs deux parents, ni de les salir, ni de les injurier et de porter atteinte à leur rôle de parent.

N'oublions pas, et les pouvoirs publics français doivent de suite en prendre conscience, que la classification internationale des maladies publiée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) appelée CIM-11 devrait voir le jour courant 2018 (La précédente édition remonte aux années 1990...!).

Dans cette nouvelle édition, les termes « aliénation parentale » et « exclusion parentale » seront intégrés, non pas comme étant un diagnostic distinct mais seront classés dans le diagnostic relatif au problème de relation "parent-enfant".

Cette publication viendra mettre un terme à celles et ceux qui n'ont cessé de porter atteinte à l'existence de l'aliénation parentale sous prétexte d'absence de preuves scientifiques. Or, les preuves scientifiques ne manquent pas surtout au sein des pays anglo-saxons. Des centaines de chercheurs ont mis en évidence les preuves d'existence et les effets terribles que provoque l'aliénation parentale.  

De même, les Pouvoirs publics Français doivent prendre conscience que l'Europe vient de se doter cette année d'une association Européenne des Praticiens de l'Aliénation Parentale ("The European Association of Parental Alienation Practitioners"). Unique en son genre, cette association est d'ores et déjà composée de praticiens d'Europe entière travaillant avec des enfants aliénés et leurs familles, œuvrant ensemble afin de mieux comprendre les mécanismes de l'aliénation parentale, par la pratique et la recherche, et de mettre en place les meilleures pratiques dans ce domaine.

Une "Clinique de séparation familiale" (Family Separation Clinic) située sur Londres offre d'ores déjà des services spécialisés aux familles en plein divorce et séparation conflictuels et, en particulier, lorsqu'un enfant se trouve en situation anormale de rejet envers l'un de ses parents, victime d'aliénation parentale.

Les travaux progressent, la science progresse, qu'en est-il du législateur, qu'en est-il du milieu judiciaire ?

La France ne doit plus se contenter du peloton de queue et rejoindre enfin la tête au sein de l'Europe mais aussi dans le monde. Traditionnellement "Terre des droits de l'Homme", la France ne peut davantage se permettre un tel retard et venir piétiner et bafouer les règles élémentaires du droit à la vie familiale telles que rappelées par la Convention Européenne des Droits de l'Homme (*), ou bien encore la Convention internationale des Droits de l'Enfant.

En mai 2017, la France a donc choisi un nouveau Président de la République, puis un nouveau gouvernement a été formé. A eux de démontrer et d'agir dès maintenant pour que la France retrouve une place honorable sur Terre, et pourquoi pas celle de leader en matière de protection des droits de l'enfant, de protection de la vie familiale !

Chaque enfant a droit à ses deux parents, chaque enfant a besoin de ses deux parents, chaque enfant a le droit d'aimer et d'entretenir des relations avec ses ascendants, à commencer avec ses parents. Chaque parent doit pouvoir participer à la vie de ses enfants avec respect et équité malgré la séparation ou le divorce.

La séparation et/ou le divorce ne modifient en rien le rôle, les droits et les obligations des parents, quels qu'il soient (**).

« Make our family life great again ! »

« Rendez sa grandeur à notre vie familiale ! »

François SCHEEFER

 

(*) : Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales : Article 8 intitulé : "Droit au respect de la vie privée et familiale" : 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

(**) : Sauf si un parent a commis des actes avérés particulièrement graves et étant totalement contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant.

 

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Au second trimestre 2017 : Les documents de l'APA (American Psychological Association) admettent enfin que l'aliénation parentale existe, qu'il s'agit effectivement d'un abus.

L'aliénation parentale sévère, plus précisément connue sous le nom de "parentalité pathogène", est un sujet mis en avant en psychologie et correspond bel et bien à une manifestation de pathologies standardisées et bien établies aujourd'hui.

 

Ainsi, la "parentalité pathogène" n'est pas un nouveau syndrome, mais plutôt une manifestation de pathologies standardisées et bien établies. Ainsi, un parent souffrant d'un trouble de la personnalité narcissique ou borderline (En état limite) peut, sous un stress continu ou sous la pression du divorce, se décompenser en délire persécutant envers l'autre parent de façon totalement inadéquate et/ou abusive. Ces parents-là expulsent alors leurs sentiments d'inadéquation ou d'abandon sur leur ancien partenaire en utilisant des mécanismes de défense, de projection et de scission. En raison du fractionnement, l'ex-conjoint doit devenir, coûte que coûte, "l'ex-parent" de l'enfant. Grâce à la triangulation, au rapprochement psychologique avec leurs enfants et à la formation d'une alliance croisée avec leurs enfants, ces parents-là influencent leurs enfants à partager leur illusion et à rejeter ainsi l'autre parent. Cela peut se faire en suscitant des critiques au sujet de l'autre parent devant l'enfant, puis en validant avec enthousiasme ces critiques et en y mélangeant des mensonges. Ces parents-là utilisent alors leurs enfants comme une offre narcissique (les enfants devenant des armes, parfois même absolues, afin d'abattre l'autre parent, de le faire disparaître totalement de la vie des enfants et pouvoir le réduire à néant).

 

Il s'agit d'un abus psychologique sévère infligé à l'enfant, et plus encore une violence psychologique aussi nocive qu'un abus sexuel. Les conséquences peuvent être alors être horribles.

 

Même si l'APA, l'Association Américaine de Psychologie (En anglais American Psychological Association (*)) qui contribue à promouvoir le rôle de la psychologie dans le domaine de la santé et d'aider à la reconnaissance du statut scientifique des diverses disciplines s'y rattachant, n'avait pas voulu prendre de position officielle concernant l'aliénation parentale et ses conséquences lors de ses déclarations en 2008, celle-ci a évolué depuis lors. Un pas important est alors franchi.

 

La position de l'APA avait influencé les décisions prises lors du DSM-5 publié en 2013 (DSM-5 : Diagnostic and Statistical Manual = Manuel Américain de Définition et de Classification des maladies et troubles psychiatriques - 5ème édition) par le groupe d'experts qui n'avait pas voulu que l'aliénation parentale figure comme un diagnostic séparé dans le DSM-5, mais qui avait préféré la considérer comme un exemple.

Ainsi, les termes "aliénation parentale" ne figurent pas dans le DSM-5, mais plusieurs diagnostics peuvent être utilisés dans ces situations. Comme l'a maintes fois déclaré le Psychiatre et Professeur, William BERNET, du Département de psychiatrie de l'Université  de Médecine Vanderbilt à Nashville, Tennessee (USA) : "Même si les termes "aliénation parentale" ne figurent pas dans le DSM-5, plusieurs diagnostics peuvent être utilisés; je dirais même que l'«esprit» de l'aliénation parentale est dans le DSM-5, même si les mots n’y sont pas."

 

Ainsi,  le « Problème relationnel Parent-Enfant » dispose d'un chapitre dans le DSM-5 pouvant inclure des attributions négatives aux intentions de l'autre, de l'hostilité envers l’autre ou la prise de l’autre comme bouc émissaire, ainsi que des sentiments d'éloignement injustifiés (« Abus psychologique de l'enfant », « Enfant affecté par une relation parentale en détresse »,...).

 

Il n'empêche également que depuis cette publication, l'APA a fait plusieurs déclarations importantes qui sont venues contredire aujourd'hui sa position de 2008 et, ainsi, l'APA accepte aujourd'hui que l'aliénation parentale soit reconnue comme une violence faite aux enfants (Déclaration de 2016).

De même, l'American Psychological Association (APA) estime que tous les praticiens de la santé mentale ainsi que les responsables de l'application des lois et des tribunaux doivent prendre sérieusement en compte tous les rapports de violence familiale dans les cas de séparations, de divorces conflictuels et de garde des enfants.

 

Par conséquent, Howie DENNISON, défenseur des enfants - USA et Directeur du  Centre de lutte contre l'aliénation parentale de l'Ohio souligne début 2017 :

 

1 -    En 2016, il apparaît que de plus en plus de documents de l'APA révèlent que l'aliénation parentale est décrite comme étant un abus envers les enfants.

 

2 -    Un document de l'APA et des documents connexes révèlent que les professionnels de la santé mentale sont généralement complices de la maltraitance des enfants, en raison de "fausses croyances communes sur l'aliénation parentale".

 

3 -    Un document de l'APA qualifie l'abus des enfants de « situation d'urgence nationale » et définit également le rôle préventif de l'APA en tant que « diffusion de connaissances psychologiques sur la maltraitance et la négligence envers le public ».

 

4 -    L'American Academy of Pediatricians (Académie Américaine des Pédiatres)  a, de son côté, publié un rapport clinique dans l'une de ses revues qui confirme effectivement l'existence de l'aliénation parentale (Publication reprise par l'APA).

 

5 -    L'aliénation parentale apparaît effectivement dans le DSM-5, selon les propres auteurs de DSM-5, même si les mots n'apparaissent pas en noir sur blanc. (Un fait déjà confirmé depuis plusieurs années par le Psychiatre et Professeur, William BERNET, une sommité en la matière et qui entretient de nombreux liens avec le groupe d'experts en charge de la rédaction du DSM (Manuel Américain de Définition et de Classification des maladies et troubles psychiatriques).

 

Comme déjà précisé plus haut, deux codes officiels de diagnostic pour abus psychologique sont clairement apparus dans le DSM-5, soit le "V995.51" : « Abus psychologique de l'enfant » et le "V61.29" ; « Enfant affecté par une relation parentale en détresse ».

Les enfants qui subissent l'aliénation parentale remplissent presque toujours la définition de CAPRD, c'est-à-dire que l'enfant est affecté par une relation parentale en détresse (Child Affected by Parental Relationship Distress), ce qui a pour effet de former une relation enchaînée avec un parent et de rejeter ainsi la relation avec l'autre parent.

Si l'attention clinique est focalisée sur la relation déficiente entre l'enfant et le parent cible, le terme « problème relationnel parent-enfant » peut être bien entendu utilisé dans les cas d'aliénation parentale. Si l'attention clinique est portée sur le parent qui a causé l'aliénation parentale de l'enfant par la manipulation et l'endoctrinement, le terme « abus psychologique de l'enfant » peut être utilisé.

 

Le "V995.51" déclenche une obligation de protection. Tout comme les professionnels de la santé mentale doivent signaler les abus sexuels, ils doivent également signaler l'abus psychologique sur l'enfant, l'aliénation parentale apparaît donc comme tel et le signalement est incontournable.

Il en va de même pour le "V61.29" décrit plus haut.

 

Le DSM-5 a également reconnu que les problèmes relationnels "parent-enfant" (V61.20) peuvent impliquer la surprotection parentale, la pression parentale excessive, des arguments et comportements qui augmentent et pouvant engendrer des menaces de violence physique et l'évitement afin de ne pas résoudre les problèmes; ceux-ci doivent être dénoncés.

Les problèmes cognitifs peuvent également inclure des attributions négatives et des intentions de nuire à l'autre, de l'hostilité et/ou la volonté d'exclure l'autre, des sentiments injustifiés d'éloignement, d'exclusion.

Le diagnostic sous le code "V61.20" : "Problèmes relationnels parent-enfant" s'applique donc également à la situation d'aliénation parentale.

 

L'aliénation parentale est reconnue comme étant un abus psychologique infligé à l'enfant.

 

Par publication du 8 octobre 2014, l'American Psychological Association (APA) déclare que les abus psychologiques infligés à l'enfant sont aussi nocifs que les abus sexuels ou physiques (Docteur et Professeur Joseph SPINAZZOLA, Directeur du centre de traumatologie à l'Institut de ressources judiciaires, Massachusetts - USA).

 

Au regard de ce qui se passe aux Etats-Unis au sein de la communauté scientifique, de ce qui avance également en Europe, des avancées flagrantes menées, par exemple, en Roumanie, en Grande-Bretagne, en Croatie, etc., les dernières positions de Madame Laurence ROSSIGNOL, Ministre des Familles en France (jusqu'à début mai 2017) viennent clairement démontrer qu'elle ne maîtrise en rien le sujet qui touche à l'aliénation parentale et ses conséquences (conséquences qu'un certain nombre de scientifiques dénomment "syndrome" et d'autres "trouble", le terme n'étant pas totalement déterminé de façon absolue, suivant les pays et leur culture. Mais peu importe, les conséquences sont bel et bien là quel que soit le nom qu'on leur attribue).

 

Ainsi, la France est en train de prendre un retard grandissant parce que "Madame la Ministre" mélange tout et n'importe quoi et qu'elle n'a pas compris que l'aliénation parentale n'est pas un comportement "masculin" pour venir déposséder les mères de l'exercice de l'autorité parentale pendant et après la séparation !  (En référence à son 5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes).

 

L'aliénation parentale et ses conséquences affectent bel et bien autant la gent féminine que masculine et les effets sur les enfants sont catastrophiques tout comme pour les parents injustement écartés, broyés anéantis parce que le système judiciaire et médical n'a pas encore su prendre les mesures qui s'imposaient de toute urgence, sacrifiant ainsi enfants et adultes, les projetant en pleine détresse psychologique, pouvant engendrer dans un certain nombre de cas de graves répercussions tant psychologiques, psychiatriques que physiques et sociales.

 

Les dernières déclarations de Madame ROSSIGNOL sont à contre-courant de ce qui se passe un peu partout à travers le monde et s'apparentent à un réel déni de vérité, d'équité et de considération vis-à-vis du travail international mené par de nombreux spécialistes, scientifiques et professionnels effectuant des recherches et publiant de nombreuses conclusions se rapportant aux abus psychologiques subi par l'enfant auxquels l'aliénation parentale figure incontestablement.

 

N'en déplaise à Madame ROSSIGNOL, le combat mondial pour une reconnaissance pleine et entière de l'aliénation parentale et de ses terribles conséquences se poursuit et le tissu associatif européen et international, mais aussi de plus en plus de partenaires et de professionnels de la santé et du secteur judiciaire collaborent afin de venir à bout de cet interminable désastre psychologique et affectif, à commencer pour les enfants à qui personne n'a le droit de faire disparaître arbitrairement l'un de leurs deux parents, ni de les salir, ni de les injurier et de porter atteinte à leur rôle de parent.

Chaque enfant a droit à ses deux parents, chaque enfant a besoin de ses deux parents, chaque enfant a le droit d'aimer et d'entretenir des relations avec ses ascendants, à commencer avec ses parents.   

 

François SCHEEFER.

 

(*) : L'American Psychological Association (APA) est la plus grande organisation scientifique et professionnelle représentant la psychologie aux États-Unis, avec près de 130 000 chercheurs, éducateurs, cliniciens, consultants et étudiants parmi ses membres.

 

N.B. :  N'hésitez pas à signer la pétition "New APA Position Statement: Some children are manipulated into rejecting a parent." (Nouvelle déclaration de position denl'Association Américaine de Psychologie (APA) : Certains enfants sont manipulés afin de rejeter un parent). Ci-dessous le lien avec la pétition : https://www.change.org/p/new-apa-position-statement-some-children-are-manipulated-into-rejecting-a-parent?utm_content=petition&utm_medium=email&utm_source=notification&utm_campaign=campaigns_digest&sfmc_tk=kbUwbTB8U9FOHED%2fVW2gV6jVM7fOFMZlAH1NMox

 

P.S. :   Un important congrès scientifique sur l'aliénation parentale se déroulera le 29 avril 2017 à Frisco (Banlieue de Dallas), au Texas (USA).

            Côté Nord-américain, d'autres symposiums sont également en préparation.

 

Apa violence

Au 1er trimestre 2017 : Le développement d'un réseau européen de praticiens de l'aliénation parentale est en bonne voie. Des effets pour la France ?

A l'heure où des professionnels de la Justice ne cessent encore de douter de l'existence de l'aliénation parentale, de se demander s'ils doivent la prendre en compte avant de prononcer leurs jugements, à l'heure où la France marque de plus en plus de retard dans cette reconnaissance de l'aliénation parentale vis-à-vis des autres instances européennes, de plus en plus de praticiens de l'aliénation parentale ont à faire face à des enfants, des adolescents et des familles dévastés par les conséquences de l'aliénation parentale.

Contrairement au monde de la justice, ils ne doutent plus des dégâts occasionnés par la manipulation psychologique et l'emprise afin d'écarter injustement l'un des deux parents suite à la séparation parentale.

Après l'Amérique du Nord,  c'est un réseau de praticiens de contre l'aliénation parentale qui est en train de s'organiser en Europe.

 

Ce réseau européen d'aliénation parentale a vraiment pris racine en Grande-Bretagne lors de discussions avec des collègues croates et roumains.

Karen WOODALL, thérapeute responsable au sein du service d'aliénation parentale à la clinique de séparation familiale (Family Separation Clinic) est basée à Londres et travaille tout comme ses collègues de la clinique avec des familles dans le monde entier, y compris aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande et à travers l'Europe. Le travail établi démontre à quel point l'aliénation parentale doit être prise en compte tant par le monde médical que le monde judiciaire.


 Karen WOODALL a souhaité mettre en place un réseau de praticiens qui pourraient offrir un soutien mutuel et de compréhension, un partage de travail basé sur les meilleures pratiques opérées dans la lutte contre l'aliénation parentale et ses conséquences afin d'obtenir non seulement une reconnaissance universelle de ce terrible phénomène d'aliénation parentale mais aussi de protéger efficacement les victimes face à des parents hostiles et/ou manipulateurs.

Début 2017, un travail commun sur la santé mentale et le processus des tribunaux dans le domaine de la famille sera mis en place développant un premier partenariat européen en ouvrant les possibilités de liaison avec d'autres institutions et spécialistes à travers l'Europe pour sensibiliser et partager les compétences et le soutien en matière d'aliénation parentale.

 

Une réunion exploratoire à Prague (En République Tchèque) sera mise en place pour offrir une opportunité de construire une approche collaborative et de soutien aux praticiens travaillant sur l'aliénation parentale. De nombreux praticiens au Royaume-Uni sont particulièrement intéressés, ainsi que ceux de Roumanie, de Croatie mais aussi en République Tchèque, en Irlande et en Suède.

 

En établissant un tel réseau d'entraide professionnelle et en partageant les compétences et les expériences des un et des autres, l'Europe ne pourra plus ignorer les terribles méfaits de l'aliénation parentale et chaque pays devra les prendre en compte tant sur le plan médical que judiciaire.

Ce réseau de praticiens européens qui travaillent de concert avec les familles touchées par l'aliénation parentale pourrait être soutenu par ceux qui font de la recherche et permettra d'établir des rapports cliniques circonstanciés européens (et non plus isolés) sur la question, fournissant ainsi des preuves supplémentaires et collaboratives explicites au sein de ces travaux européens, s'ajoutant à ceux établis en Amérique du Nord et pourraient alors enfin faire valider l'entrée de l'aliénation parentale en tant que telle dans le prochain DSM (Diagnostic and Statistical Manual = Manuel Américain de Définition et de Classification des maladies et troubles psychiatriques). Il s'agira alors du DSM-6 puisque dans la précédente édition, l'aliénation parentale n'y figurait pas en tant que telle par manque de démonstrations scientifiques. Or, aujourd'hui les études scientifiques se multiplient et un tel réseau de praticiens européens permettra de renforcer ces démonstrations.

 

Ces collaborations devraient faire réfléchir celles et ceux qui continuent aveuglément à décrier l'existence de ce terrible phénomène d'emprise et de manipulation baptisé dans les années 80 : aliénation parentale, trouble sérieux dans lequel un enfant, de manière continue, se met à rabaisser et à insulter un parent sans justification, puis à le rejeter suite à l’endoctrinement opéré par l’autre parent.  Même si la terminologie « Aliénation Parentale » ou bien encore « Syndrome d’Aliénation Parentale » peuvent parfois poser problème de compréhension ou d'interprétation (Une terminologie traduite directement du vocabulaire américano-anglo-saxon), les faits sont bel et bien là, ils existent et des centaines, des milliers de professionnels le confirment un peu partout à travers le monde.

 

Et la France dans tout cela ? Eh bien elle a pris beaucoup de retard... C'est un retard qui ne pourra pas être comblé tant que ces deux raisons majeures ne seront résolues :

 

La justice est en situation de quasi-faillite. En avril 2016, le Ministre de la Justice, Monsieur Jean-Jacques URVOAS déclarait : "Dans un souci de vérité et de transparence, il faut reconnaître que la justice est à bout de souffle." ... "Les juridictions n’ont même plus de ressources disponibles. Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier! Or on ne peut notifier un jugement que lorsqu’il est imprimé!"

Or, la formation des magistrats est essentielle pour comprendre et combattre les terribles conséquences de l'aliénation parentale. Trop de juges les méconnaissent. C'est anormal et sans formation comment peuvent-ils évoluer au sein de leur travail, d'autant que le nombre de séparations conflictuelles augmente et par conséquent les risques d'exclusion parentale ? Les expertises sont, là aussi, un outil essentiel afin de mettre à jour les phénomènes d'emprise et de manipulation. Là encore, la justice n'a pas les moyens de mettre en place des expertises professionnelles (Les experts ne sont même plus payés pour le travail effectué depuis des mois, voire davantage...!). Aussi, les juges esquivent pour ne pas ordonner des expertises pourtant capitales et augmenter la dette ! Tout cela est non seulement insupportable mais avant tout profondément injuste car cela implique le sacrifice d'un nombre grandissant de victimes (Enfants manipulés, familles exclues injustement, drames familiaux,...).

 

Un Ministère des Familles, depuis 2015-2016 qui joue la politique de l'autruche, cherchant même à ignorer sciemment le problème. Ainsi, devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale en date du mardi 14 avril 2015, à propos de l'aliénation parentale, Madame Laurence ROSSIGNOL, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes déclarait : "A propos du débat sur le syndrome d'aliénation parentale, qui par ailleurs n'existe qu'en France; c'est une maladie spécifiquement française, ce qui fait que cela interroge un certain nombre de gens. Ce n'est pas consensuel l'existence de ce syndrome d'aliénation parentale."

Venir déclarer qu'il s'agit "d'une maladie spécifiquement Française" relève d'une grave erreur puisque cette notion fut tout d'abord introduite aux Etats-Unis, puis au Canada, en passant par les pays Anglo-saxons avant d'être de plus en plus pointée du doigt puis reconnue par un certain nombre de tribunaux Européens et autres. Le Brésil a même intégré ce phénomène d'emprise à sa propre loi au cours de l'été 2010.

Faut-il rappeler la journée Internationale également appelée, dans certains pays francophones, la journée mondiale pour la sauvegarde du lien parental, qui se déroule chaque année le 25 avril ? Cette journée est bel et bien inscrite au calendrier international et avait pris sa source, non pas en France, mais dans les pays Nord-américains puis anglo-saxons avant de s'étendre à l'ensemble des pays du monde...

Certes, depuis lors, Madame Laurence ROSSIGNOL est venue modérer ses propos, mai s il n'en demeure pas moins vrai que sur le terrain rien n'a été fait ni même projeté quoi que ce soit pour lutter contre cette exclusion parentale particulièrement inquiétante parce qu'elle frappe de plus en plus de familles, des mères et des pères et collatéralement des grands-parents, mais aussi tous les autres membres de la famille injustement exclus.

Bien entendu, en premier lieu, des milliers d'enfants et d'adolescents se trouvent abominablement piégés, parce que manipulés, endoctrinés et leur équilibre psychoaffectif tout comme leur avenir psychique et mental peuvent être sérieusement  impactés et même endommagés ou pire encore...

 

Espérons que les conclusions et les futurs rapports scientifiques qui pourront être publiés par ce réseau naissant de praticiens européens luttant contre l'aliénation parentale seront rapidement entendus et qu'un certain nombre de praticiens Français de l'aliénation parentale y collaboreront pour qu'enfin la France ne fasse plus non seulement partie des pays retardataires mais aussi des pays que l'on pourrait qualifier de réfractaires compte tenu de comportements inadéquats.

D'ores et déjà, merci à celles et ceux tant du milieu judiciaire que médical qui luttent sans relâche contre ce fléau que peut être l'aliénation parentale et qui font leur possible pour non seulement le dénoncer mais aussi tenter de l'empêcher.

 

En France, la réforme de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, impliquant une coparentalité effective est plus que nécessaire. Si des mesures existent contre le non-paiement de la pension alimentaire, les mesures relatives à la non-représentation d'enfant sont quasi-invisibles et rien n'est prévu en cas d'exclusion parentale, ce qui représente pourtant une violation flagrante du droit à la vie familiale rappelé par les principes édictés au sein même de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et apparaît comme étant une indiscutable violence psychologique grave infligée à l'enfant.

L'association "J'aime mes 2 Parents" travaille sur cette réforme et plus précisément sur l'exclusion parentale avec nos députés du Nord et plus particulièrement avec Monsieur Thierry LAZARO et son équipe parlementaire. A suivre...

 

François SCHEEFER

 

Divorce

Au 4ème trimestre 2016 : Médiation familiale et aliénation parentale...

En France, si le principe de la médiation a été introduit en 1995 par la loi du 8 février de la même année (Loi n° 95-125 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative) en tant que mesure de procédure judiciaire, la médiation familiale a fait son entrée lors de la mise en place de la Loi sur l’exercice de l'autorité parentale du 4 mars 2002 (Article 373-2-10 du Code Civil) rappelée  par la Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce et appliquée depuis le 1erjanvier 2005 (Articles 255 1 et 2 du Code Civil).

Puis la proposition de Loi "non-achevée" (Car seuls certains chapitres ont été débattus à ce jour, compte tenu des nombreuses protestations faites face à ce projet de loi dans sa globalité. On se souvient particulièrement des grandes manifestations de "La Manif pour Tous"), appelée "APIE" (Autorité Parentale et Intérêt de l'Enfant) fut votée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 27 juin 2014 sur quelques points seulement du projet lui-même ayant pour vocation d’adapter le droit de la famille à l’évolution de la société : divorces de plus en plus fréquents et la formation grandissante de familles recomposées.

Dans le premier volet, qui fut donc adopté en juin 2014, de nouvelles dispositions concernant la médiation familiale furent introduites, impliquant la qualification du médiateur familial comment étant requise pour la mise en œuvre de la médiation familiale et des principes déontologiques précis d'impartialité et d'indépendance du médiateur familial ont été expressément introduits.

Ainsi, ce processus de construction ou de reconstruction du lien familial se trouve axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou dans le cadre de la séparation (ou divorce) pour lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision intervient, donnant un caractère plus sérieux à la mission.

Le texte "APIE" sur la médiation familiale est donc venu compléter le Code de procédure civile et la Loi du 8 février 1995 : Art. 22-5.: "La médiation familiale a pour finalité d’apaiser le conflit et de préserver les relations au sein de la famille". A cela s'ajoute donc un processus structuré et confidentiel de résolution amiable des différends familiaux avec l’aide du médiateur familial, soit un tiers qualifié, impartial et indépendant qui met en place des entretiens confidentiels, un espace de dialogue, d'écoute, de respect mutuel et de concertation.  Ainsi, les personnes concernées par la médiation tentent donc de parvenir à une solution mutuellement acceptable, qui tient compte de l’intérêt de chacune des parties et de celui de leur(s) enfant(s) et qui peut prendre la forme d’accords susceptibles d’être homologués ensuite par le Juge, des accords répondant, de plus, à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Tout cela semble attrayant au premier abord, dès lors que l'ensemble des parties accepte de se réunir autour de la même table...

La médiation familiale n'est nullement rendue obligatoire et le résultat de celle-ci n'impose aucunement l'obligation d'accord, ni la moindre réussite de quoi que ce soit.

C'est pour cela que lorsque nous sommes face à un conflit parental dans lequel l'un des deux parents se montre récalcitrant ou, plus gravement encore, démontre une personnalité "toxique", se situant au dessus des règles et des lois, refusant tout dialogue, au profil de pervers narcissique ou bien encore de parent aliénant n'ayant qu'un seul objectif, celui de s'approprier l'enfant/les enfants et de détruire l'autre parent, coûte que coûte, la "machine médiation" s'enraye dès le départ et ne peut, dès lors, rien apporter du tout. Au contraire. 

La mission de médiation se heurte alors à des limites qui sont celles de la médiation elle-même (Médiation =  technique procédurale de solution des conflits par laquelle des personnes qu'un différend oppose souhaitent en prévenir l'arrivée ou tentent de parvenir à une solution).

Pour qu'une médiation familiale ait des chances d'être réalisée et d'aboutir ensuite à des solutions il est par conséquent indispensable que les deux parents, et non l’un seulement, parviennent à comprendre la valeur et le sens d’une reprise de communication dans l’intérêt de leur(s) enfant(s) et de respecter chacun et chacune.

Face à des situations d'aliénation parentale avérées où même en cours de structuration, venir proposer une médiation familiale, est un acte vain, car il est déjà bien trop tard pour tenter d'amener chacune des parties à s'entendre, à s'accepter. Le parent aliénant est généralement enfermé dans une spirale de certitudes à laquelle les autres ne s'y retrouvent pas (A commencer par les enfants eux-mêmes devenus des victimes de violences psychologiques plus ou moins sérieuses et répétées). Le parent aliénant se trouve dans cette logique qui lui est entièrement personnelle où le médiateur, mais aussi tout autre intervenant (Y compris le Juge), n'ont pas la moindre place.

Dans ces conditions, en cas de médiation familiale proposée devant de tels parents les schémas les plus classiques sont les suivants :

1)   Le parent aliéné (parent rejeté) accepte la médiation et le parent aliénant (manipulateur) refuse catégoriquement.

2)   Le parent aliéné (parent rejeté) accepte la médiation et le parent aliénant (manipulateur) peut accepter "en théorie" mais ne se présente pas aux entretiens.

3)  Le parent aliéné (parent rejeté) accepte la médiation et le parent aliénant (manipulateur) accepte et se présente au(x) premier(s) entretien(s) cherchant à imposer sa position, empêchant autant que possible l'autre parent de s'exprimer et vient critiquer toute déclaration faite par ce parent aliéné, n'acceptant pas d'être contredit ou pris à défaut.

Généralement, une fois les règles de la médiation rappelées, une fois le parent aliénant recadré celui-ci se sent "en danger" car ses propos ne semblent pas "séduire" ou convaincre le médiateur et il met alors fin à sa présence avant toute réelle avancée.

Dans tous les cas de figure, la médiation familiale n'apporte aucune solution et ne peut en aucun cas régler les conflits, n'apportant aucune aide à l'enfant, aux enfants, pris en quelque sorte en otage(s) par un parent aliénant, accentuant plus encore les conséquences désastreuses qu'impliquent les abus psychologiques subis.

Rappelons que l'aliénation parentale est ce processus d’emprise grave qui consiste à programmer un enfant ou un adolescent afin qu’il se mette, petit à petit, à rejeter, puis dans les cas les plus graves jusqu'à haïr aveuglément l’un de ses deux parents et ensuite collatéralement les autres membres familiaux du parent aliéné, sans que cela ne soit justifié. Ainsi, le fondement même de l’identité et de la personnalité de l’enfant ou de l’adolescent peut alors subir une effroyable destruction. Dans ce cas, par le mensonge, la calomnie et la manipulation renouvelés sans relâche, l’un des deux parents s’approprie mentalement l’enfant ou l’adolescent, un abus émotionnel gravissime et destructeur, une maltraitance psychologique, qui peuvent entraîner des répercussions psychologiques et peuvent aller jusqu’à engendrer des problèmes psychiatriques pour le restant de leur vie. 

A ce jour, la justice en France n'a pas encore su répondre face à un tel processus qui se révèle être en augmentation compte tenu des conflits de séparations plus nombreux. Même s'ils ne représentent qu'une minorité au sein même des séparations et divorces (Ils représentent 7 à 10% en moyenne contre 5% en moyenne il y a dix ans) (*) leur violence est malheureusement toute autre, à commencer par des violences d'ordre psychologique sérieuses n'épargnant pas les enfants, victimes premières auxquelles s'ajoutent collatéralement leurs ascendants.

Si tel ou tel T.G.I. de France a pu répondre ponctuellement à de telles situations, les cas restent encore trop rares, la jurisprudence reste difficile à convaincre les Juges parfois (sans doute pas assez informés et formés sur le sujet) et les moyens de la Justice demeurent bien trop faibles pour répondre efficacement à ces familles en souffrance et des milliers d'enfants et d'adolescents profondément blessés, endoctrinés, devenant ou devenus victimes d'abus émotionnels graves pouvant évoluer, hélas, et être alors destructeurs. Les caisses de la Justice sont vides ou presque déclarait en début d'année Monsieur URVOAS, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice : "La justice est au bord de l'embolie... Depuis que je pousse la porte des juridictions, je dis plutôt qu'elle est sinistrée...", s'alarmait-il en avril 2016 (JDD. 03.04.2016).

Aussi, il est plus qu'urgent que l'Etat vote enfin un réel budget pour doter les Juges, mais aussi et surtout les experts psychiatriques et/ou psychologues et les services sociaux de moyens réels et d'outils nécessaires mais aussi devenus indispensables à leur formation profondément marquée par un authentique professionnalisme et continu, mais aussi la mise en place de protocoles sérieux afin d'évaluer les capacités parentales de chacun, les besoins et les souffrances des enfants et des adolescents impliqués et déjouer ainsi les manipulations et phénomènes d'emprise pouvant être exercés sur eux. Hélas, il faut le dire : Aujourd'hui c'est du grand n'importe quoi. Il n'y a même plus de quoi faire tourner comme il se doit un certain nombre de TGI et combien d'experts n'ont plus été payés depuis des mois, voire un an ou deux dans certains cas, pour leur mission ? 

La médiation familiale n'apporte rien à toutes ces situations d'emprise. Elle n'est juste qu'un cataplasme sur une jambe de bois. Pour l'ensemble de ces cas-là, l'économie de la médiation peut être immédiatement faite... Inutile donc de la proposer (Histoire de se donner bonne conscience!) face à une séparation conflictuelle exposant un phénomène apparent d'aliénation parentale, de manipulation et/ou d'emprise.

Que la justice cesse de croire au miracle de la médiation pour ces 5 à 10% de cas et  vienne enfin proposer les outils nécessaires à la lutte efficace contre ces violences psychologiques dues aux séparations conflictuelles mettant en péril, chaque année, des milliers d'enfants et d'adolescents.

Rappelons-le, ces enfants victimes, ces adolescents victimes, seront les adultes de demain. Il ne nous est pas permis de les abandonner, de les sacrifier. Sinon, qu'en sera-t-il demain ?

François SCHEEFER

 

(*) : Pour rappel : Selon les dernières observations faites, malgré la loi de la famille de 2002 reconnaissant le principe de la coparentalité, malgré la loi de 2004 simplifiant les procédures du divorce, le nombre d'enfants se trouvant impliqués dans la séparation hautement conflictuelle de leurs parents apparaît en augmentation. 10% des séparations sont particulièrement conflictuelles. Quelque 1 000 à 1 100 enfants sont enlevés chaque année en France par l'un de leurs parents. Près de 28 000 plaintes et plus de 130 000 mains courantes pour non représentation d'enfants sont enregistrées chaque année. Et d'après Le Quotidien du médecin (n° 8 469),  les conséquences de l'aliénation parentale concerne actuellement, chaque année, de 5 à 10 % des 75 000 divorces avec enfant(s).

 

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Au 3ème trimestre 2016 : L'aliénation parentale, beaucoup trop souvent ignorée par les juridictions spécialisées...

Face à l'exclusion parentale et face à toute la violence psychologique qui en découle, la justice ferme bien trop souvent les yeux...

Trop de magistrats méconnaissent cet abominable phénomène d'emprise ou le fuient tout bonnement préférant même, pour un certain nombre, ne pas aborder le sujet.

Malheureusement, ils ne sont pas les seuls... Par peur, par méconnaissance, par inexpérience, par incapacité à gérer ces situations d'emprise, les services sociaux, des psychologues peuvent tout autant faillir à leur mission, tout comme certains experts, parce que, comme le dit justement Maître Jean PANNIER, fort de son expérience : "Il y a des gens qui sont assez rusés et assez malins pour pervertir le système."

Et les parents aliénants, bien souvent des "professionnels" de la manipulation (On parle alors souvent de pervers narcissiques) sont justement parfaitement capables de manœuvrer et de tromper allègrement le système et les personnes qui l'entourent (Des juges, des psys, des experts, le personnel des services sociaux,...) pas suffisamment préparés, ni suffisamment malins pour les démasquer rapidement, voire pas du tout. Pire, il y en a qui, appartenant au système, préfèrent en fait jouer les Ponce Pilate et alors la destruction de familles entières, mais aussi et surtout d'enfants victimes d'abus psychologiques sévères ne les dérange absolument pas. Quoi de plus méprisant et même de plus avilissant...!

La justice doit donc réagir sans plus attendre et non se retrancher dans le déni.

Heureusement certains ont déjà eu le courage de dépasser cela et de prendre les mesures qui s'imposaient, de rendre les décisions qu'il fallait  face à l'exclusion parentale, face à la violence psychologique infligée. Qu'ils en soient infiniment remerciés. Mais, hélas, ils restent trop peu nombreux à ce jour... Par conséquent, il faut que les autres se réveillent, se forment, s'informent et agissent sans délai. 

Jean PANNIER, Docteur en droit et avocat à la Cour de Paris, observe lui-même, au fil des ans et témoigne : "Bien trop rarement les jugements prennent en compte la réalité de l’aliénation parentale, dont les ravages sont pourtant parfaitement identifiés depuis longtemps par d’éminents experts et plus récemment reconnus par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il s’agit d’une réalité que chacun d’entre nous a pu constater dans son entourage lors de l’éclatement d’une famille, à la suite d’un divorce ou d’une séparation.

Et pourtant cette réalité est quasi-systématiquement ignorée des juridictions spécialisées..."

Il ajoute d'ailleurs et de manière très juste : "Les parents qui obtiennent la garde des enfants n’ont pas toujours la sagesse de veiller au maintien de bonnes relations avec les parents évincés. Beaucoup s’appliquent au contraire – et parfois s’acharnent – à détruire l’image de l’autre parent dans l’esprit des enfants, mettant tout en œuvre pour le tenir à l’écart voire le priver de tout contact naturel avec la plus grande indifférence quant aux conséquences psychologiques que cela peut entraîner lesquelles peuvent engendrer des séquelles irréversibles : c’est l’aliénation parentale."

Maître Jean PANNIER poursuit un constat criant de vérité : "Nous, les Français qui avons toujours des idées sur tout et souvent en avance d’une révolution, sommes ici largement en retard d’une guerre si l’on en juge par le scepticisme des magistrats spécialisés lorsque les avocats tentent de faire valoir que l’aliénation parentale est un fléau qui handicape l’avenir de l’enfant qui en est victime et doit être détecté à temps pour en limiter au maximum les conséquences par des thérapies et des décisions appropriées.

Les spécialistes français, psychiatres et psychologues, sont encore trop rares aujourd’hui et, de ce fait, souvent débordés par l’importance du combat qu’ils mènent tant à l’égard de l’autorité judiciaire qu’ils sont censés éclairer que devant l’opinion en général récemment sensibilisée par des travaux accablants qui secouent les consciences (*). Car enfin, l’aliénation parentale est aussi une forme de violence sur enfants qu’il conviendra, un jour ou l’autre, d’appréhender comme telle au moins dans les situations extrêmes qui relèvent de l’hystérie."

(*) : Jean Marc DELFIEU, Expert psychiatre, Syndrome d’aliénation parentale, Diagnostic et prise en charge médico-juridique. Revue Experts n°67 juin 2005 p. 24 à 30.

Dans les affaires portées devant les juges lors de procédures de séparations ou de divorces conflictuels, la plupart du temps ceux-ci affectent d’ignorer l’aliénation parentale (ou l'exclusion parentale) pouvant exister, voire même en train de s'installer. 

Jean PANNIER : "Les juges sont trop souvent persuadés que la stabilité de l’enfant doit s’accommoder de quelques conséquences désagréables. C’est ainsi que prospère encore aujourd’hui l’idée que les points rencontre constituent une solution acceptable tant qu’on n’a pas trouvé mieux.

Qu’on nous permette d’affirmer que c’est à la fois une solution de facilité et une abomination indigne de notre pays dans l’immense majorité des situations.

La solution de facilité consiste à penser qu’en imposant au parent « déchu » le régime des points rencontre, on a quelque part préservé le droit de visite et donc le lien parent-enfant.

La réalité est assez éloignée et ne saurait s’accommoder d’une telle simplification. Ceux qui ont vécu cette forme de rencontre organisée sous la surveillance des associations agréées dénoncent unanimement une frustration majeure doublée d’un sentiment d’échec dans la vie et de culpabilité aiguë pour une infamie qu’ils n’ont pas commise. Le point rencontre a subi une dérive inquiétante, on devait pourtant en limiter l’usage aux situations de violences caractérisées.

C’est un fait que les juges n’ont pas su résister à cette solution qui pourtant ne leur plait pas beaucoup.

Quant aux enfants qui subissent au point rencontre la visite du parent rejeté, le plus souvent en baissant la tête pendant l’heure chichement accordée, ils ont en main en pareille circonstance la scie qui permet d’accélérer l’élimination du lien parental qu’on voulait pourtant préserver. C’est ce que les spécialistes appellent fort à propos « le conflit de loyauté » (**).

(**) : Marc JUSTON,  juge aux affaires Familiales et président du Tribunal de grande instance de Tarascon. "De la puissance paternelle aux droits de l’enfant" : l’évolution, les enjeux et les risques en cas de séparation. Gaz.Pal. 11-12 août 2006 p.2.

Jean PANNIER reprend : "L’enfant amené au point rencontre par le parent aliénant, comme un bon petit soldat formaté pour la circonstance va « loyalement » montrer sa haine au parent aliéné. Il n’a le plus souvent aucune chance d’échapper à ce piège. D’où vient cette incapacité du monde judiciaire à rejeter l’inacceptable ?

Nous en sommes sur ce point au moyen-âge de la prise de conscience des réalités que des associations de parents évincés et meurtris tentent désespérément de mettre en lumière.

L’affaire est d’autant plus préoccupante que les spécialistes ne se contentent pas de se battre sur le terrain de la sémantique pour savoir, par exemple, si le mot syndrome n’est pas le meilleur moyen de faire peur à ceux qui se laisseraient tenter par la reconnaissance de l’aliénation parentale (***).

(***) : Hubert VAN GIJSEGHEM, Professeur de psychologie et expert judiciaire international à la double nationalité, Belge et Canadienne. "L’aliénation parentale : points controversés". Revue Belge, « Divorce et séparation » n° 3 juin 2005 ; Editions Labor.

Maître Jean PANNIER complète : Le psychiatre Paul BENSUSSAN, expert près les tribunaux, a grandement contribué, par la qualité de ses travaux, à réveiller les consciences sur le drame de cette armée d’"enfants-soldats" jetés dans la bataille pour régler les comptes des parents aliénants. « L’enfant du divorce peut devenir l’instrument de la haine.

Quand l’entourage familial, encouragé par certains intervenants, envenime les choses, la souffrance psychologique et l’humiliation peuvent être sans limites" (****).

Ce fléau massif qui frappe un nombre impressionnant de familles éclatées a aussi ses négationnistes qui se répandent dans les colloques pour résister à ce qu’ils appellent une mode sans avenir. On ne se gêne même pas pour faire passer Gardner pour un illuminé. Hélas, les psy ont aussi leurs chapelles et s’entredéchirent allégrement à travers leurs publications.

Comment peut-on cependant nier à ce point la réalité quotidienne ?

Les juges et les psy ne sont pas seuls en cause – voyez la Chancellerie et la Défenseure des Enfants - et il faudra certainement du temps avant que les esprits s’attachent à changer les réflexes. Les avocats qui s’évertuent à brandir le spectre de l’aliénation parentale en répétant « vox clamens in deserto » devraient pourtant reprendre espoir depuis que la CEDH (NDLR : La Cour Européenne des Droits de l'Homme) a situé le débat sur le terrain de l’article 8 de la Convention (*****). C’est à eux d’enfoncer le clou et de réduire les réticences avec l’aide des experts qui ne sont pas, par principe, hostiles au syndrome d'aliénation parentale".

(****) : Paul BENSUSSAN, est Docteur en médecine, psychiatre,  expert national en France et expert près la Cour pénale internationale et Florence RAULT, avocate. La dictature de l’émotion. Ed. Belfond 2002.

(*****) : L'article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : Droit au respect de la vie privée et familiale.

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Il est, par conséquent, plus que temps de réagir, d'agir et que les enfants et les familles victimes d'aliénation parentale, d'exclusion parentale ne soient plus davantage ignorés et donc traités comme les "oubliés de la justice".

" Ces affaires restent discrètes, pourtant elles sont très très répandues et concernent des milliers d’enfants. Elles sont très mal prises en compte par les instituions, qu’elles soient judiciaires, sociales et médicales. Les conséquences des manipulations exercées sur les enfants sont SOUS-ESTIMEES par les professionnels." Maître Jean PANNIER (Barreau de Paris).

CELA SUFFIT...!

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Pour écouter quelques propos de Maître Jean PANNIER, voir ci-dessous :

N.B. : D'autres interviews sont également disponibles directement sur Youtube.

Au 2ème trimestre 2016 : Fête des Mères, Fête des Pères,... Fête des Parents ? Tous les parents méritent le même respect, les mêmes égards...

Tous les ans, un phénomène récurrent ne cesse visiblement d'être vérifié, à savoir celui d'une forme réelle de discrimination envers les pères par rapport aux mères, lors des célébrations de la "Fête des mères" et celles de la "Fête des pères".  Qu'en est-il vraiment ?

Dès la Grèce Antique les mères étaient célébrées au printemps en l'honneur de la mère des Dieux (du nom de Rhéa). Et au fil des siècles chaque civilisation a alors trouvé également l'occasion de célébrer les mères et le symbole de la fertilité.

Au XXème siècle en France, la Fête des mères moderne telle que nous la fêtons de nos jours, prit finalement place dès 1906 par l'instauration d'un diplôme remis aux mères de familles nombreuses dans un petit village de l'Isère (le village d'Artas au sud-est de Lyon), suivie par la reconnaissance faite à toutes les mères de familles nombreuses au lendemain de la première guerre mondiale. Puis, cette fête apparut alors au calendrier de la République à compter de 1929 afin de promouvoir la politique nataliste de la République française. 

Ensuite, au cours de la seconde guerre mondiale, le Maréchal Pétain ira jusqu'à piédestaliser les mères et particulièrement ce jour de fête, les considérant comme étant les inspiratrices de la civilisation chrétienne. Puis, par une loi du 24 mai 1950, il fut déclaré  que la République française rendrait officiellement hommage, chaque année, aux mères françaises au cours d'une journée consacrée à la célébration de la « Fête des mères » 

Pour ce qui concerne la Fête des pères, son origine remonte, quant à elle, au Moyen-Âge où celle-ci avait avant tout un caractère religieux et fut donc célébrée le jour de la Saint-Joseph (le père putatif de Jésus). Puis, hors de l'Europe, les premières fêtes civiles des pères apparurent aux Etats-Unis au début du XXème siècle suite à l'initiative d'une institutrice, afin de les célébrer au même titre que les mères, regrettant qu'aucun jour ne leur était dédié jusqu'à présent. Elle voulait également rendre hommage à son propre père qui avait élevé seul ses six enfants après la mort de sa mère. Son initiative fut alors retenue et à compter du 19 juin 1910 elle se répéta d'année en année. Puis, en 1972, le Président des Etats-Unis, Richard Nixon ira jusqu'à instaurer la Fête des Pères comme étant une célébration nationale qui deviendra également un jour férié dès la même année.

Au XXème siècle, côté français, c'est un fabricant de briquets qui eu l'idée de créer une "vraie" fête des pères, mais pour des raisons essentiellement commerciales, les coutumes religieuses d'antan étant délaissées. Cette nouvelle fête fut donc lancée en 1950, le troisième dimanche de juin afin de suivre le modèle américain. Par décret de 1952, la Fête des pères fut finalement officialisée et a conservé depuis lors sa place au calendrier, celle du troisième dimanche de juin. A l'époque, un comité national de la Fête des Pères fut même mis en place afin d'instaurer un prix récompensant les pères les plus méritants...

Aujourd'hui, avec l’évolution de la société, les mères et les pères se trouvent davantage impliqués ensemble dans la vie familiale et l'éducation de leurs enfants. Les rôles ont grandement changé, à commencer par les mères qui ont pris de plus en plus part au monde du travail (De moins en moins de mères au foyer) et les pères qui se sont davantage investis aux tâches ménagères et familiales, au suivi des enfants et à une participation plus active de leur éducation. Ce schéma est avant tout un constat actuel avéré mais qui ne cesse de changer et d'évoluer plus encore puisqu'il faut aujourd'hui prendre également en compte les évolutions de la société et des lois, avec, à titre d'exemple, le mariage pour tous et ses variations sur l’homoparentalité reconnue.

Cette évolution aurait pu aller plus loin puisque, aujourd'hui, mères et pères ne sont plus l'unique schéma des deux piliers d'une seule et même famille (*)

La question peut être, dès lors, posée : Ne faudra-t-il pas songer à célébrer la « Fête des Parents » , mettant à l'honneur celles et ceux qui représentent aux yeux de l'enfant ses "piliers" et avant tout ses repères familiaux ?

Aujourd'hui nous n'en sommes pas là et la société demeure avec le classique calendrier remontant déjà à quelques générations.

Et pourtant, ce calendrier pose souvent bien des soucis au regard de la loi du 4 mars 2002 ayant réformé l’autorité parentale, affirmant, par exemple, les principes fondamentaux de la coparentalité et d’égalité entre les parents et les enfants dans les relations familiales, affirmant également la co-titularité de l’autorité parentale aux parents de chaque enfant.

Plus encore, depuis la mi-février 2016, le gouvernement a accueilli un Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Egalité réelle (Madame Ericka Bareigts, nommée, le 11 février 2016, Secrétaire d'Etat à l'Egalité réelle). Et pourtant...

Pour ce qui touche à la famille, l’homme, en tant que père, reste bien trop souvent négligé, voire méprisé, dans ses droits les plus légitimes et naturels qui soient de parent, par rapport à la femme, en tant que mère, dès qu’il y a séparation ou divorce des parents. Quant aux signaux envoyés lors de la Fête des mères par rapport à la Fête des pères, là encore la différence est trop souvent observable, voire discriminatoire.

En effet, trop de communes Françaises célèbrent la "Fête des Mères" comme étant un événement important au sein de la vie communale, alors que celle de la "Fête des Pères", quelques semaines plus tard, semble purement accessoire, voire même passée sous silence...

Combien de mères mises à l'honneur par rapport au nombre de pères...?

Combien de Municipalités se sont nullement gênées d'inscrire au calendrier communal des événements culturels ou sportifs divers le jour de la Fête des pères, mais en aucun cas le jour de la Fête des mères, car : "On ne touche pas à la fête des mères..."?! Un événement sacré. par rapport à celui des pères...? Est-ce équitable ?

Dans ces conditions, qu'en est-il de l'esprit de l'égalité réelle ? Qu'en est-il de l'esprit de la coparentalité ?

Les uns et les autres doivent pourtant pouvoir être mis à l'honneur sans la moindre distinction et/ou  la moindre discrimination.

De plus en plus de jugements rendus par les Juges aux Affaires Familiales tiennent enfin compte de ces fameux week-ends où la Fête des mères et la Fête des pères viennent en quelque sorte "désorganiser" la routine des droits de visite ou de la résidence alternée prononcés. Pourquoi n'en serait-il pas ainsi pour le reste ?

Pourquoi la Fête des mères aurait-elle une importance plus grande comparée à la Fête des pères ?

Y aurait-il des parents de première classe : les mères, et par conséquent des parents de seconde classe : les pères ?

Assurément pas.

Aujourd'hui, dans nos sociétés, ne pas vouloir reconnaître que ces deux fêtes ont autant d'importance l'une que l'autre serait alors la délivrance d'un message non seulement discriminatoire mais aussi méprisant envers les enfants eux-mêmes, à savoir que la société viendrait alors clairement différencier leurs parents..., corroborant le statut du parent de première classe et celui du parent de seconde classe...

Est-ce cela l'exemple que l'on veut donner à nos enfants ? La question est posée. 

Evidemment que la "Fête des Mères" a son importance pour tous, mais il n'en demeure pas moins vrai que la "Fête des Pères" doit, conséquemment, recevoir la même considération et chaque institution, quelle qu'elle soit, ne doit pas la négliger. 

Si la France célèbre concrètement les mamans, elle doit bien évidemment le faire également avec les papas...

Comme déjà précisé, avec les modifications et l'évolution des lois de la Famille et celles de la société, un jour peut-être, on célèbrera alors la "Fête des Parents" (**).

Mais pour l'heure, la "Fête des Mères" et la "Fête des Pères" méritent le même respect, les mêmes égards, à commencer par souci de coparentalité et d'égalité, par respect aux droits fondamentaux à la Famille appartenant légitimement à chacun.

François SCHEEFER

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(*)Evoquant "l'évolution de la structure familiale", de plus en plus d'écoles primaires ont mis en place une Fête des Parents en remplacement de la Fête des Mères et de la Fête des Pères.

 (**): A titre d'exemple, le Maire et son Conseil Municipal du village de Fampoux (1.200 habitants) situé dans le Pas-de-Calais invitent toutes les mamans et tous les papas, ensemble, afin de célébrer ensemble "leur fête". En quelque sorte, c'est la Fête des Parents qui a déjà été mise en place (Information 2014).

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Au 1er trimestre 2016 : LA DIFFICULTÉ DE FAIRE RECONNAÎTRE LE "PRINCIPE DE LA COPARENTALITÉ" POUR LES FRANÇAIS VIVANT HORS DE FRANCE.

LE CAS DES ENFANTS FRANÇAIS (*), NÉS DE PARENTS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE ET RÉSIDANT À L’ÉTRANGER.

(*) : - ENFANTS NÉS DE DEUX PARENTS FRANÇAIS.

- LA NATIONALITÉ FRANÇAISE DES ENFANTS A ÉTÉ RECONNUE ET ENREGISTRÉE DANS LES REGISTRES PAR LES SERVICES CONSULAIRES FRANÇAIS.

Ou mieux encore :

- PAR DÉCISION DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE PARIS AU SERVICE DE LA NATIONALITÉ IMPLIQUANT LA DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE DES ENFANTS CONCERNÉS.


En France, la loi du 4 mars 2002 est venue mettre l’accent sur l’égalité de principe entre les parents, venant, dit-elle, garantir des principes fondamentaux de coparentalité dans les relations familiales, affirmant haut et fort la co-titularité de l’autorité parentale.

Pourtant, en pratique, un certain nombre de pères restent assez souvent discriminés, d’où l’existence d’une vaste mosaïque d’associations et aussi un certain nombre d’élus, tentant d’obtenir l’application totale de cette loi et par conséquent la mise en pratique de la résidence alternée. De même, des mères se trouvent parfois écartées de leurs enfants sans être pourtant coupables de quelque délit que ce soit. Egalement, mères et pères, victimes des conséquences de l'aliénation parentale voient régulièrement les principes de ladite coparentalité se pulvériser en quelques mois...

A ce jour encore, l’application effective de la loi du 4 mars 2002 est loin d’être aboutie en France, venant ainsi remettre en question l'application du principe de coparentalité mais aussi et surtout des lignes directrices de la Convention internationale des droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, dans laquelle s'inscrit indiscutablement l’intérêt de l’enfant à conserver ses liens avec ses DEUX parents et celle de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui rappelle le droit fondamental à la Famille (Article 8).

 

Mais qu’en est-il des enfants Français et de leurs parents également Français dans le cadre du respect de la Convention internationale des droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, lorsque ceux-ci résident hors du territoire de la France 

Et bien, c’est généralement pire, c'est une immense jungle, un infernal capharnaüm où le devenir de ces citoyens Français résidant hors de France se trouve généralement confronté aux lois locales, même si celles-ci s’affichent en totale et réelle contradiction avec les principes fondamentaux de l’ordre juridique français et même avec les principes généralement adoptés au sein de la Communauté européenne, sans compter les conventions internationales pourtant ratifiées, mais non respectées par certains signataires...

La règle prévaut dit-on... C'est celle qui implique que "Où réside l'enfant c'est la loi de ce pays-là qui s'applique" !

Mais cette règle cache bien des drames, à commencer par un nombre grandissant de kidnappings puisque dès l'instant où l'enfant a été déplacé dans un autre pays (Aux lois, aux règles ou aux coutumes plus favorables à ces parents kidnappeurs, à ces parents manipulateurs) et que celui-ci y est maintenu durant une longue période, il sera alors quasiment impossible de déplacer à nouveau et légalement l'enfant...

Ainsi, même si la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants déclare que le déplacement et/ou le non-retour d'un enfant est considéré comme illicite, elle ne manque pas d'ajouter plus loin que l'autorité judiciaire ou administrative doit donc ordonner le retour de l'enfant, mais si cela fait un an que l'enfant a été déplacé, cet ordre de retour peut être alors annulé s'il est établi que l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu...!

 

Pour les familles Françaises résidant à l'étranger, la situation est toute aussi difficile puisqu'en quittant la France, ces familles doivent intégrer le fait qu'elles soumettent l'avenir des leurs aux lois locales où elles ont élu domicile.

Dans de nombreux cas elles ne le savent pas et les pays où résident ces familles françaises peuvent alors ignorer délibérément et ne pas appliquer les règles matrimoniales, les contrats et autres décisions prises lors du mariage, d'un PACS et/ou de la naissance des enfants afin de n'appliquer que les lois, les règles ou coutumes locales, même si elles sont contraires aux principes fondamentaux de l’ordre public français.

Dans un bon nombre de cas, il est regrettable de voir alors à quel point la France semble courber l’échine face à des pays peu scrupuleux de respecter à la fois le contenu de la Convention internationale des droits de l’Enfant et celle des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950, plus encore s'il n'existe aucun accord bilatéral entre la France et les pays concernés. Mais même dans ce cas-là, la France a trop souvent tendance à s'effacer...

Et pourtant, s’il y a violation des Conventions Européennes et/ou Internationales, le principe même de la coparentalité est dès lors bafoué et même sacrifié. Cette situation s’affiche alors comme étant bel et bien contraire aux principes fondamentaux de l’ordre public français.

En effet, dans ces conditions, des citoyens Français de moins de 18 ans se trouvent alors bafoués dans leurs droits les plus élémentaires qui soient de pouvoir vivre, grandir avec leurs deux parents et ainsi de ne pas pouvoir fréquenter régulièrement et entretenir des relations assidues avec leurs deux parents et autres ascendants (Grands-parents, oncles, tantes, etc.). Cela vient assurément confirmer une violation flagrante du droit à la famille, un droit pourtant fondamental et indéracinable.

La France ne peut et ne doit en aucun cas ignorer l’application de ces textes décisifs émanant des conventions Européennes et/ou internationales, des textes légitimes et impérieux en faveur de ses ressortissants et dans ces conditions, la France se doit de faire appliquer, sans le moindre délai, ceux-ci et de manière systématique.

Qui plus est, si des tribunaux Français ont eu la possibilité de reconnaître l’application de l’autorité parentale conjointe, cette application n’a, dès lors, nul droit d’être ignorée.

Si la France, comme le disait encore Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, lors de la conférence des Ambassadeurs du 27 août 2013, au Palais de l’Elysée : « Agir ou ne pas agir ? Etre là ou laisser les autres ? La France a décidé d’exercer, partout, sa responsabilité pour elle-même et pour l’équilibre du monde. », veut jouer un rôle d'exemple un rôle de respect des conventions, de respect des droits de l’Homme et ainsi garantir à ses citoyens, hors de France, la protection du respect de leurs droits les plus élémentaires (A commencer par celui du droit à la famille), les institutions, nos institutions, se doivent d’intervenir, sans délai, sans aucune tergiversation, pour être les garants et les défenseurs des droits de leurs citoyens.

La déclaration de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, du 10 avril 2014 devant la communauté Française de Mexico en la présence de nombreux journalistes : « La France n’abandonne personne…  Il peut y avoir des ressortissants Français qui, à la suite de séparations, de drames conjugaux, peuvent être séparés. Sachez bien que la France sera toujours à vos côtés, qu’elle n’abandonne personne, aucun ressortissant.», vient plus encore renforcer l’obligation d’intervention immédiate de la part des institutions françaises en faveur de leurs concitoyens.

Dès lors, aucune ingérence ou immixtion ne peut être retenue dans la mesure où l’Etat qui ne reconnaît pas l’application des droits élémentaires et même fondamentaux de victimes Françaises impliquées (Enfants, parents, familles,... bafoués) se trouve en violation indiscutable de ces dites conventions précitées et/ou en parfaite contradiction vis-à-vis des principes fondamentaux de l’ordre public français, et/ou plus généralement, adoptés généralement à travers l’Europe.

Si en cas de séparation d’un couple Français à l’étranger ayant des enfants Français,  pour ce qui les concerne, au niveau de la séparation, du statut de l'enfant, et de la séparation ou du divorce, du partage des biens et l’organisation de la vie de l'enfant, le Code Civil de la République Française doit pouvoir être appliqué. Il prévoit :

    1. Juridiction : les articles 14 et 15 du Code Civil français permettent un choix de juridiction et chaque partie a la possibilité de choisir d'être jugée par ses propres tribunaux, c'est à dire par les tribunaux français, il suffit que l'un des deux le sollicite pour ce que soient ces tribunaux là qui soient compétents

*    2. Législation : quel que soit le pays où résident les citoyens français, seule la loi française est applicable à leur statut.

A ce jour, le pays où réside une famille française peut sciemment ignorer le Code civil français et même ignorer la saisine première du juge français, et venir ainsi se retrancher derrière les règlements communautaires de Bruxelles II bis, permettant alors de s’accaparer une compétence territoriale interne, alors que les lois locales demeurent irrespectueuses des droits fondamentaux de chacun, voire des principes fondamentaux de l’ordre public français et même européen.

Nous faisons alors face à un grave illogisme véritablement troublant, mais aussi profondément inquiétant…

En effet, si les lois du pays dans lequel réside la famille Française, ne garantissent pas le respect des conventions, le respect de l’autorité parentale conjointe (ce qui n’a rien à voir avec la notion de garde), le respect de droits fondamentaux de chacun et, plus globalement, rejettent toute notion de coparentalité, qu’elles ne garantissent donc pas le respect du droit primordial à la famille, la France n’a par conséquent nul droit de laisser sacrifier et massacrer ces familles Françaises, et par conséquent ses propres ressortissants victimes de ces violations et de ces manquements au respect de leurs droits à la fois fondamentaux et légitimes.

Sinon, des milliers, et même des dizaines de milliers de Français, résidant hors de France, sont ainsi potentiellement en danger et ne le savent sûrement pas, dès lors que pour tout ce qui les concerne, tant au niveau d’une séparation ou d’un divorce, du statut de l'enfant, du partage de leurs biens que de l’organisation de la vie de leur(s) enfant(s), une loi étrangère, qui peut se révéler primitive, féodale, inique et partiale, s’imposera alors, impitoyablement, à eux.


A noter : Fin 2013, on estimait qu'un peu plus de trois millions et demi de Français résidaient hors du territoire de la République Française.

Aujourd'hui cette estimation dépasse les quatre millions de citoyens Français résidant hors du territoire de la République Française...

Combien, parmi toutes ces personnes, sont possiblement, ou d’ores et déjà, en danger de perdre leur(s) enfant(s) ?

 

Dans ces conditions il apparaît totalement inacceptable, voire inhumain, que ces familles Françaises soient sacrifiées et les liens entre enfants et parents massacrés.

La loi Française du 4 mars 2002 se rapportant à l'autorité parentale est extrêmement protectrice de l'Enfant, elle exclut logiquement dans ses textes, que l'un des deux parents se retrouve sans ses enfants et qu’il perde le contact parce que la loi imposée se révèle primitive, féodale, inique et partiale.

Ce fondement devrait, coûte que coûte, s’appliquer à tous les citoyens Français, où qu’ils soient (D’autant plus qu’un bon nombre de ces Français résidant à l’étranger ne l’ont pas fait par choix, mais par obligation - par exemple : professionnelle -).

Aussi, face à l’archaïsme et/ou à la discrimination, ou bien encore à l’incohérence de lois étrangères différentes de celle de la France, des lois permettant de rayer de la vie de l’Enfant la moitié de son patrimoine, la moitié de ses racines, des lois qui permettent purement et simplement de rayer de la vie de l’Enfant l’un de ses deux parents, des lois qui ne reconnaissent pas l’autorité parentale conjointe en cas de séparation, des lois qui ne reconnaissent pas que l’Enfant peut être gravement manipulé après avoir été isolé de l’autre parent (La non-reconnaissance de la manipulation mentale de l’enfant, de l’aliénation parentale exercée sur l’Enfant – Malgré la reconnaissance de ces tragiques endoctrinements ou aliénations parentales par de plus en plus de tribunaux à travers le monde, y compris la France et la Cour Européenne des Droits de l’Homme - impliquant une jurisprudence incontournable (Ex : CEDH et l'Affaire Koudelka c. République Tchèque –  CEDH et l'Affaire Zavrel c. République Tchèque), le droit de la nationalité des parties concernées (D’autant plus lorsque la nationalité est identique à toutes les parties concernées) devrait être appliqué sans réserve.

 

Ce droit de la nationalité doit être privilégié afin de protéger, tant les enfants que leurs deux parents et éviter ainsi le massacre de familles entières, le saccage de leurs liens et la destruction du patrimoine familial des enfants à 50% (paternel ou maternel selon les cas).

 

*  Concernant les Français résidant à l’étranger. Il est à la fois intéressant, surprenant et surtout paradoxal de noter que la République Française a souhaité rappeler à ses résidents Français de l’étranger leur égalité vis-à-vis de leurs compatriotes vivant sur le sol de la République Française, renforçant même leurs droits en faisant voter et élire, depuis 2012, des députés, « leurs députés », au sein de l’hémicycle, au même titre que les autres députés élus et résidant dans les circonscriptions françaises.

Dans ces conditions, leurs droits les plus essentiels (Droit à la famille, respect de la coparentalité) doivent être également protégés au même titre que ceux résidant sur le territoire de la République et non ignorés, voire évincés.

"La France n’abandonne personne, aucun de ses ressortissants" avait rappelé le Président de la République en avril 2014. Que la France et ses institutions le prouvent, que ses institutions leur garantissent l’application de leurs droits fondamentaux, à commencer par celui de la Famille !

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De même de plus en plus de couples mixtes existent et par conséquent des enfants à double nationalité.

Une suggestion pour contourner le problème de ces couples mixtes, amenés à être de plus en plus nombreux compte tenu du nombre grandissant de jeunes Français partant vivre à l’étranger et peuvant alors y rencontrer l’âme sœur, jusqu’au jour peut-être, hélas, où rien ne va plus.

 

Le principe de protection de l’Enfant et de ses droits à entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents doit systématiquement primer.

 

Or dans cette protection, l’Enfant doit, avant tout, pouvoir avoir réellement les moyens d’entretenir des relations personnelles et pouvoir vivre équitablement avec ses deux parents (Une notion d’équité d’autant plus facile à gérer si géographiquement cela est très facilement réalisable. Sinon, en cas d’éloignement géographique, il faudra utiliser au maximum les périodes de vacances scolaires de l’Enfant afin qu’il puisse vivre avec l’autre parent, mettre en place une relation suivie le reste du temps : communications téléphoniques régulières, épistolaires, l’utilisation de Skype,…).

La Cour Européenne des Droits de l’Homme est même allée plus loin, considérant que l’expression « vie familiale » de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales englobe les rapports entre proches parents, lesquels peuvent jouer un rôle considérable auprès de l’Enfant - par exemple celui des grands-parents, ce que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a plusieurs fois reconnu (Affaire Marckx c. Belgique – Affaire Bronda c. Italie, …).

Dans ces conditions, il apparaît tout aussi inconcevable d’écarter les grands-parents et/ou d’autres parents proches de l’Enfant.

L’Enfant doit donc également avoir les moyens nécessaires afin d’entretenir des relations personnelles avec eux.

Aussi, face à l’archaïsme de lois étrangères différentes de celles de la France, des lois permettant de rayer de la vie de l’Enfant la moitié de son patrimoine familial, la moitié de ses racines, des lois où les grands-parents n’ont aucune considération, pire encore que celle réservée au parent n’ayant pas la garde (Car ces lois étrangères empêchent la garde conjointe si celle-ci est dès le départ refusée par l’un des deux parents, obligeant ainsi l’instauration d’une garde exclusive à l’un des deux parents et un simple droit de visite à l’autre parent, droit de visite pouvant même être impunément bafoué (*)), il est donc  impératif de privilégier la loi du pays qui sera la plus protectrice des droits de l’Enfant et qui respectera, au mieux, tant les conventions, que le principe de la coparentalité et les droits fondamentaux de l’Enfant et de la Famille.

(*) :   Il est à noter que certaines lois archaïques étrangères ne protègent en rien la violation des droits de visite. Ainsi, il est attribué un pouvoir absolu au parent ayant la garde de l’Enfant, au détriment de l’autre parent, soulevant dès lors une discrimination indiscutable, non conforme à l’esprit et l’application de l’article 14 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales. Ainsi, ces parents gardiens qui refusent d’appliquer le droit de visite entre l’Enfant et l’autre parent, sans la moindre raison valable, peut aisément empêcher le contact entre l’enfant et le parent écarté arbitrairement, un empêchement qui peut durer indéfiniment et même se développer en toute réelle impunité, et permettre ainsi l’emprise sur l’enfant d’être menée sans véritablement de limite (Aliénation parentale) afin de lui faire rejeter, petit à petit, cet autre parent au bout de quelques mois d’absence de relations, puis des années...

La non-représentation d’enfant n’est alors pas reconnue comme étant un délit et dans ces conditions, la relation entre l’Enfant et le parent n’ayant pas la garde peut être aisément détruite. Rien ne permet d’arrêter vraiment le parent gardien de continuer à détruire cette relation...

Une barbarie totalement contraire aux principes fondamentaux de l’ordre public français et même européen, une violation caractérisée des Conventions déjà citées plus haut.

 

Dans  ces conditions, pour toutes ces raisons essentielles et sérieuses :

 

Les États parties impliqués par la séparation et/ou le divorce d’un couple dont l’un des deux époux est de nationalité Française devraient dès lors s’engager à appliquer la loi qui est indiscutablement la plus protectrice des droits de l’Enfant, impliquant scrupuleusement le respect des articles 9 et 18 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et l’application de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales relatif au droit fondamental de la Famille afin que toutes les parties soient protégées et qu’il soit effectivement impossible de détruire la moitié du patrimoine familial d’un enfant parce que l’un des deux parents cherche, coûte que coûte, à détruire injustement, voire tyranniquement, ce patrimoine.

De même, la coparentalité doit être également reconnue comme étant l’un des fondements incontournables et doit être réellement appliquée.

 

Au sein d’un sujet aussi grave que celui de l’autorité parentale, de celui du droit à l’Enfant à vivre avec ses deux parents et d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec eux, il ne peut pas, de toute évidence, exister deux catégories de Français, celle des Français résidant sur le sol de la République et celle des Français résidant hors de France, des Français laissés à l’abandon face aux violations de leurs droits les plus fondamentaux, à commencer par celui du droit à la famille, étant traités en « laissés-pour-compte », sous le prétexte, sans le moindre doute absurde, qu’ils vivent hors du territoire de la France.

Pourtant, aujourd’hui la triste réalité démontre bel et bien l’existence incontestable de ces deux catégories de Français et vient contredire les déclarations faites à Mexico par Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, le 10 avril 2014.

Tout comme le fait qu'il n'y a pas de parents de première classe (Parents gardiens, parents aliénants,...) et de parents de seconde classe (Parents non-gardiens, parents aliénés,...), il n'y a pas non plus deux catégories de Français. Ainsi, la coparentalité doit donc s'appliquer à tous.

Pourtant, à l’étranger, les citoyens Français, face aux problèmes soulevés dans cet article, sont bel et bien considérés le plus souvent comme des « laissés-pour-compte » et le plus souvent, les services consulaires sont totalement incapables de leur venir en aide et de leur apporter de vrais conseils sur le sujet.

Dès lors, comment serait-il possible de laisser imposer à des citoyens Français des lois étrangères « barbares » et « archaïques », des lois étrangères qui ne respectent pas les principes fondamentaux des conventions internationales telles que celle des Droits de l’Homme, ou bien encore celle des Droits de l’Enfant ; des lois étrangères non conformes aux principes fondamentaux de la France, aux principes fondamentaux de l’Europe… ?

Ces manquements développent également une discrimination totale, indiscutablement contraire aux fondements et aux principes de l’article 14 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (Art. 14 : « Interdiction de discrimination - La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »).

Ainsi, ces lois étrangères « barbares » ou « archaïques » imposées à des citoyens Français, ne respectent en rien l’égalité des sexes, puisque par exemple l’Homme, en tant que père, peut être profondément bafoué, méprisé, dans ses droits légitimes par rapport à la femme en tant que mère au cœur de sociétés matriarcales en cas de séparation du couple, ou l'inverse, la femme n'être reconnue en rien dans son rôle de mère face à une suprématie masculine et donc paternelle selon des us et coutumes.

Des états de ces différents types existent bel et bien à travers le monde...

Malheureusement, pour nous en Europe, ces états-là, conscients que la révision du fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) - qui s'est imposée au vu du nombre immense et sans cesse grandissant de Requêtes déposées – implique de nombreux rejets même si les requêtes déposées sont parfaitement justifiées et soulèvent de réelles injustices au regard de la Convention -. Mais la CEDH ne peut plus traiter toutes les requêtes et cherche avant tout à rejeter le maximum d’entre elles.

L'élargissement du territoire confié à la Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu déjà pour conséquence inéluctable une bien moindre protection, pour des raisons d'ordre simplement matériel. La Cour est dépassée… Il faudrait des moyens qui n'existent pas et une volonté politique paneuropéenne absente…

Il faudrait dès lors que les Etats occidentaux soient plus consistants dans le traitement interne des dossiers qui sont confiés à leurs systèmes judiciaires propres. Et il est incontestable aujourd'hui qu’il existe des pays où ce traitement en interne (Dans le domaine de l’Enfant et de la Famille) relève, hélas, d’un amateurisme déconcertan

 

Le principe de la coparentalité doit donc pouvoir s'appliquer à tous.

La loi française du 4 mars 2002 est souvent reconnue à l'étranger comme étant un outil de référence, un exemple pour d'autres peuples afin de protéger l'Enfant et ses parents, l'Enfant et sa famille, une loi parfois même adulée par d'autres pays.

Si la France veut être un exemple, qu'elle applique enfin et pleinement sur son territoire les principes énoncés par cette loi et qu'elle la fasse imposer là où les droits des enfants et de leurs parents, des enfants et de leurs familles maternelles ou paternelles se trouvent bafoués, là où les conventions européennes et/ou internationales sont piétinées, molestées,  afin de permettre à tout enfant (Français et pourquoi pas aux autres, tous citoyens du monde), où qu'il soit, de pouvoir vivre et être en relation avec ses deux parents, avec sa famille maternelle autant qu'avec sa famille paternelle.

Quel bel exemple cela serait aux yeux du monde... La France serait alors digne de porter le nom qui lui fut jadis attribué, celui de la terre des droits de l'Homme... et conséquemment celle des droits de l'Enfant

François SCHEEFER

 

En quarante ans le divorce par consentement mutuel n a pas conquis toute la france

 

Au 4ème trimestre 2015 : PLUS DE 1200 JOURS SANS LAURA... L'association soutient ce juste et légitime combat...

L’Association  « J’aime mes 2 parents » soutient depuis sa création à la fin 2012, les parents, qu'ils soient mères et/ou pères, rejetés parce que leurs enfants sont devenus victimes d’aliénation parentale, n’en déplaise à Madame la Secrétaire d'Etat, chargée de la Famille, Laurence ROSSIGNOL (Voir sur le site les propos tenus par Madame ROSSIGNOL en avril dernier devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale).

François SCHEEFER a rejoint notre association début 2013 alors qu'il résidait encore en Islande, où il se battait déjà depuis des années tant pour faire appliquer l'autorité parentale conjointe pourtant réaffirmée par le JAF que pour revoir sa fille Laura, les droits de visite étant impunément violés par la mère de l'enfant à plus de 50% au total depuis 2002...

Pour de sérieuses raisons de santé, François a dû rentrer en France au cours de l'été 2014. Dès son retour, conformément à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et plus particulièrement les dispositions sur l’entretien personnel de relations entre l’enfant et ses ascendants, une double procédure d'urgence de mise en application du droit de visite a été introduite par le Ministère Français de la Justice auprès des instances islandaises, obligées de par cette Convention de coopérer et de tout mettre en oeuvre pour cette mise en application et le maintien du lien entre Laura et son père, entre Laura et sa famille paternelle.

Mais voilà, non seulement les autorités islandaises n'ont jamais respecté la mise en application des droits de visite lorsque François résidait sur place, mais dès l'instant où l'Autorité Centrale Française les a saisies dès septembre 2014, celles-ci ont maintenu un silence absolu au mépris des règles et des obligations  découlant de la Convention de La Haye, mais aussi des principes fondamentaux relatifs au droit à la Famille (Convention des Droits de l'Homme et celle des Droits de l'Enfant).

Ainsi, cette double procédure est enlisée face au comportement insupportable des instances islandaises, mais aussi des autorités Françaises qui, visiblement démunies devant une telle forfaiture, ne savent que répondre et par conséquent tournent silencieusement en rond!

Mais voilà, cette Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ne peut s'exercer au-delà de l'âge de 16 ans de tout enfant signalé. Or, Laura aura 16 ans en octobre prochain...

Le silence délibéré des instances islandaises n'aurait-il pas un lien direct avec cette clause? Même si Laura n'avait encore que 14 ans au moment de l'introduction de cette double procédure de droits de visite, cet inqualifiable immobilisme est devenu synonyme de sabotage.

François et toute la famille paternelle de Laura voient inexorablement leur dernier, et pourtant plus que légitime, recours se volatiliser à chaque jour qui passe... Laura aura 16 ans d'ici la mi-octobre...

Le comportement islandais est inadmissible, l'immobilisme l'est tout autant...

L'association « J’aime mes 2 parents » a toujours soutenu le combat de François et de ses proches, Laura étant de plus gravement victime d'aliénation parentale.

Le 10 septembre 2015, François tout comme sa mère ont atteint les 1200 jours sans qu'ils n'aient pu rencontrer Laura, lui parler et même avoir directement de ses nouvelles. Déjà lorsque Laura était plus petite, cette situation avait été subie entre 2006 et 2008. Mais cette fois, l'aliénation parentale et ses conséquences étant plus profondes que jamais et que la course contre la montre est engagée, il y a de quoi angoisser plus encore.

Cette nouvelle étape et nos plus vives craintes ont fait l’objet d’un courrier recommandé à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française.

Depuis plusieurs mois François n'a cessé de solliciter un entretien avec l'un de ses proches collaborateurs puisque le Président HOLLANDE se rendra, pour la première fois, en visite officielle en Islande à la mi-octobre 2015...

Ce petit pays insulaire de 103 000 km² qui compte à peine plus de 323 000 habitants a démontré à maintes reprises qu'en cas de séparation ou de divorce des parents la coparentalité s'efface totalement ou presque, laissant les règles matriarcales s'imposer, impliquant ainsi le fait que plus de 33.000 enfants de moins de 18 ans ne voient pas l’un de leurs deux parents (à plus de 95% leur père) pour un total de 14.000 parents également victimes, 14.000 qui ne voient donc pas leur(s) enfant(s) comme le confirment les statistiques fournies en mai 2013 par l’association islandaise « Foreldrajafnrétti » (Association pour l’égalité des droits des parents).

C'est pourquoi, les autorités Islandaises avaient lamentablement cautionné la disparition de Laura avec sa mère en juin 2001 puis son kidnapping en mars 2002 (Alors qu'un signalement avait été adressé au TGI de Lille par le service de Pédopsychiatrie du CHRU de Lille qui suivait Laura lorsque son père avait appelé à l'aide).

L'urgence est là... Laura est victime d'aliénation parentale, plus de trois ans sans sa famille paternelle, des liens détruits en toute impunité, en toute illégalité, en toute inhumanité, au mépris des règles, des conventions, des lois en vigueur.

Laura aura 16 ans en octobre et François HOLLANDE sera là-bas, en Islande !

Son intervention est devenue indispensable, la dernière chance pour que les droits de visite soient appliqués, que les conventions soient respectées.

Précisons qu'il déclarait officiellement le 10 avril 2014 dans le cadre d'un autre drame familial du même genre impliquant cette fois le Mexique: «  La France n’abandonne personne... Il peut y avoir des ressortissants Français qui, à la suite de séparations, de drames conjugaux, peuvent être séparés. Sachez bien que la France sera toujours à vos côtés, qu’elle n’abandonnera personne, aucun ressortissant ».

Ainsi, depuis plus de 13 ans, l’ensemble de la famille paternelle de Laura, dont la maman de François et grand-mère de Laura, mais également des élus, des journalistes, des associations,..., sont particulièrement choqués que ces propos tenus officiellement par le plus haut responsable de l’Etat, ne soient pas, jusqu'à preuve du contraire, suivis d’effet.

Laura tout comme beaucoup d’autres enfants affectés par la séparation ou le divorce conflictuel de leurs parents, deviennent des victimes, année après année, parce que pris en otages par l'un des deux parents ils sont alors manipulés, conditionnés, placés sous emprise; des faits que de nombreux spécialistes appellent « Syndrome d’Aliénation Parentale » et pas seulement en France..., Madame ROSSIGNOL, mais partout à travers le monde!

L’Etat qui se doit en tout premier lieu de défendre tous ses citoyens, tous ses ressortissants, où qu'ils soient, quels qu'ils soient, n'a nul droit de participer à cet ignoble supplice, qui est de séparer « injustement »  un enfant de ses deux parents au mépris des règles, des conventions, des lois et même des principes fondamentaux de l’ordre public français!

Le combat de François et de sa maman en faveur de Laura, c’est aussi celui de Claire, Sandrine, Michel, Dorys, Fabienne, Marie-Christine, Shengli, Carole, Delphine, Catherine, Florence, Emmanuelle, Bruno, Arnoult, Serge, Maurice et bien d'autres qui, avec l'association veulent se battre pour la sauvegarde du droit fondamental de l’enfant à maintenir des liens et pourvoir vivre avec ses 2 parents.

Que Madame la Secrétaire d'Etat vienne participer à l'une ou l'autre de nos permanences, elle entendra alors toute cette souffrance, ces calvaires endurés par des parents "rejetés" injustement et tout aussi illégalement, détruits au plus haut point, obligés de faire le deuil impossible de leurs enfants, impossible puisqu'ils sont bel et bien vivants! Et pour ces enfants et/ou adolescents forcés de rayer de leur vie l'un de leurs deux parents et généralement l'ensemble des autres membres familiaux (A commencer par les grands-parents) et amis proches de ce parent devenu soudainement "infréquentable", "immonde", "à abattre", c'est également pour eux un abus émotionnel difficile à vivre qui peut même devenir dangereux pour leur avenir (De nombreux spécialistes parlent d'abus émotionnels gravissimes et destructeurs, des maltraitances psychologiques, qui peuvent entraîner des répercussions psychologiques et peuvent parfois engendrer des problèmes psychiatriques pour le restant de leur vie).  

Encore combien de centaines, de milliers d'enfants et d'adolescents et par conséquent collatéralement de grands-parents et d'autres membres de leurs familles devront vivre en souffrance, victimes d'aliénation parentale, avant que toute la classe politique, en partenariat avec le monde médical et judiciaire prenne les moyens nécessaires pour enfin sanctionner ces parents dits "toxiques" et avant tout "dangereux" parce qu'ils sont aliénants ? Combien d'autres désastres ? Combien d'autres drames ?

Michel DEMUYTER, Président de « J’aime mes 2 parents » de janvier 2013 à août 2016.

 

 

Depuis, la situation n'a guère évolué et de par le fait que Laura ait atteint ses 16 ans et que les autorités islandaises ont tout fait pour empêcher la mise en place de rencontres entre  elle et sa famille paternelle, le combat continue pour lui venir en aide et qu'elle puisse enfin se libérer des chaînes de l'emprise, conséquences directes de l'aliénation parentale dont elle est victime.

Les 12 et 29 octobre 2015, François SCHEEFER était reçu sur le plateau de Grand-Lille TV (Les deux interviews ci-dessous)

 

 

Même si à ce jour, de retour d'Islande après son voyage officiel du 16 octobre 2015, le Président de la République, François HOLLANDE, n'a pas mis en application ses propres déclarations : « La France n’abandonne personne…  Il peut y avoir des ressortissants Français qui, à la suite de séparations, de drames conjugaux, peuvent être séparés. Sachez bien que la France sera toujours à vos côtés, qu’elle n’abandonne personne, aucun ressortissant.» (14 avril 2014),  l'espoir demeure et le combat se poursuit...

En mars 2016, la situation n'a guère changé : 1400 jours sans Laura et 14ème aniversaire dramatique de son kidnapping à Marcq-en-Baroeul (C'était le 26 mars 2002...) Retour sur cette triste affaire sur Grand-Lille TV (10 mars 2016)

La Voix du Nord et Nord Eclair - 16 et 17 octobre 2015 :

Vdn 10 2015

La Voix du Nord et Nord Eclair - 8, 9 et 12 septembre 2015 :

Vdn 09 09 2015 4
Vdn 09 09 2015 5

1200 JOURS SANS LAURA :

A :

- Monsieur François HOLLANDE, Président de la République,

- Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre,

- Monsieur Laurent FABIUS, Ministre des Affaires Etrangères,

- Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

- Monsieur Matthias FEKL, Secrétaire d’Etat, chargé des Français de l’étranger,

- Madame Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat, chargée de la Famille,

- Monsieur Bernard GERARD, Député du Nord et Maire de Marcq-en-Barœul,

- Monsieur Jean-Pierre DECOOL, Député du Nord et Vice-président du groupe amitié France/Islande,

- Monsieur Thierry LAZARO, Député du Nord,

- Madame Audrey LINKENHELD, Députée du Nord,

- Monsieur Christophe PREMAT, Député de la 3ème circonscription (Islande) des Français hors de France,

- Monsieur Lionel TARDY, Député de Haute-Savoie, Président du groupe amitié France/Islande,

- Monsieur Gilles PARGNEAUX, Député Européen de la circonscription Nord-Ouest,

- Monsieur Dominique RIQUET, Député Européen de la circonscription Nord-Ouest,

- Madame Tokia SAÏFI, Députée Européenne de la circonscription Nord-Ouest, 

- Madame Françoise GATEL, Sénatrice, Présidente déléguée du groupe amitié France/Islande,

- Monsieur Patrick MASCLET, Sénateur du Nord,

- Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des Droits,

- Le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme à Genève,

- Monsieur Michel DEMUYTER, Président de l’association « J’aime mes 2 parents - Agir contre l’aliénation parentale ».

 

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Mesdames, Messieurs,  

 

Ce jeudi 10 SEPTEMBRE 2015 est une douloureuse journée pour toute une famille, celle des 1200 jours consécutifs sans Laura ; une insoutenable et infinie épreuve synonyme de manquements graves sans cesse renouvelés de nos droits pourtant intégralement légitimes et même fondamentaux à la famille, conformément à la reconnaissance et à l’application universelles et effectives des droits dus à chacun (suivant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la Convention Internationale des droits de l’Enfant, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 notifiant aux autorités centrales de France et d'Islande, leurs obligations de coopération pour assurer au minimum l'exercice paisible d'un droit de visite et de lever, autant que possible et plus que jamais, tous les obstacles de nature à s'y opposer) (1).

Savez-vous ce que c'est que d'imaginer sans cesse des retrouvailles qui, jour après jour, mois après mois, année après année maintenant, s'écartent inexorablement...?  Parce que les institutions islandaises ont fait preuve d'un amateurisme déconcertant, mais aussi de corruption pour certaines et de violations en tous genres, mais également parce que les institutions françaises n'ont cessé de se taire, de démontrer le plus souvent qu'un silence d'une lâcheté sans fond, et afficher, hélas, un manque profond de sens du devoir pourtant rappelé encore le 10 avril 2014 à Mexico, par notre Président de la République...(2)

Savez-vous ce que c'est que d'attendre un coup de téléphone miraculeux parmi des milliers d'appels reçus depuis tant d'années maintenant, l'un d'eux serait le bon...? Mais hélas...

Aujourd'hui encore, nous osons croire encore pendant une fraction de seconde à cette possibilité d'entendre enfin la voix de Laura qui aura alors su se débarrasser des chaînes de l'emprise (3) qui la retiennent.

Savez-vous ce qu'est l'attente sans fin, l'attente déchirante et le devoir implacable d'accepter, chaque matin, de se réveiller avec une douleur pour laquelle il n'y a que des espoirs déçus, jour après jour..., depuis 1200 jours consécutifs aujourd'hui (Et tant d'autres déjà auparavant depuis 2002), tel l'entretien d'une maladie incurable, avec malgré tout l'infime espoir de la découverte de l'antidote...?

A ce jour, et plus encore qu'hier, nous avons perdu "notre" Laura. Notre peine et nos souffrances sont lourdes, un feu intérieur qui nous consume lentement et impitoyablement.

Souffrir est tout ce qui nous reste, subir l'injustice, mais aussi le mensonge, l'immobilisme et la lâcheté de ceux qui ont pourtant le pouvoir de faire cesser ce cauchemar sans fin, est tout ce que baigne implacablement notre quotidien.

Cette douleur enfermée en nous est comme un tombeau.

La disparition brutale de sa fille pour un père, sa fille étant pourtant vivante quelque part mais totalement évanouie, représente la pire souffrance qu'un cœur puisse endurer.

Pour la grand-mère de cette enfant, devoir subir cette inhumaine disparition à laquelle s'ajoute également la douleur de voir son fils envahi par la douleur d'avoir perdu sa fille, engendre tout autant une odieuse souffrance au-delà des limites de l'endurable.

Accepteriez-vous cela pour vos enfants, pour votre propre famille et pour vous-même ?  

Qu'attend la France, notre patrie, qu'attendent nos dirigeants, nos institutions, pour que cesse enfin cet ignoble supplice ? Faut-il plus encore de douleurs, voire un funeste drame, pour espérer qu'enfin nos droits les plus fondamentaux soient finalement reconnus et respectés, nos implorations entendues et que la France vienne effectivement au secours de ses concitoyens ?

Monsieur le Président de la République, sera en Islande à la mi-octobre prochain, sans doute accompagné de ses proches collaborateurs, de l'un ou l'autre de ses Ministres (Madame Ségolène ROYAL se trouvait déjà à Reykjavik à la fin juillet dernier).

va-t-il cautionner ce drame sans fond, couvrir toute l'inhumanité imposée par une mère et des complices d'un système inique et subreptice ayant ainsi réussi à détruire à ce jour l'ensemble du patrimoine paternel d'une enfant et par conséquent la moitié de ses racines au mépris des règles et conventions internationales en vigueur, au mépris de citoyens Français ? 

Avant ce voyage en Islande, nous espérons rencontrer l'un de ses conseillers à Paris afin qu'il soit parfaitement informé, une demande relayée à juste titre par plusieurs députés, mais l'Elysée se tait...!

Depuis 2002, la mère de Laura n’a cessé de violer en toute impunité des centaines et même, en fait, des milliers de droits de visite. Aujourd’hui, Laura a passé à peine 7% de sa vie avec son père et bien moins encore en présence de sa grand-mère paternelle (85 ans cette année).

Est-ce que la France, notre pays, ses institutions (et vous-mêmes), ont bel et bien l'intention de se soustraire à leurs obligations de protection et d'assistance vis-à-vis de leurs concitoyens (4) ?

Est-ce que la France, notre pays, ses institutions (et vous-mêmes), ont effectivement l'intention de jouer les "Ponce Pilate", de fermer les yeux, de se taire, de cautionner ce massacre familial, de légitimer les ignobles comportements subis tant par l'enfant que sa famille paternelle ?

Dans l’attente de vous lire, de pouvoir vous rencontrer et en tout premier lieu de connaître vos intentions, les intentions de notre patrie afin de venir à notre secours, mais aussi de faire respecter nos droits les plus légitimes qui soient et d'appliquer ou de faire appliquer les engagements verbaux rappelés à Mexico le 10 avril 2014 par notre Chef de l’Etat, Monsieur François HOLLANDE, veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Député(e)s et Sénateurs(trices), Mesdames et Messieurs, nos plus respectueuses salutations. 

                              

A Marcq-en-Baroeul, le 10 septembre 2015.

     Jacqueline Scheefer  (Grand-mère paternelle de Laura)

     François Scheefer  (Père de Laura)

 

(1) : Concernant les conventions internationales prises en référence :

L’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales :« Toute personne a droit au respect de sa vie familiale… »  n’est absolument pas respecté, bafoué par l’Islande et la France, devenant complice, laisse ainsi cette situation s’éterniser arbitrairement en toute inhumanité. A ce stade l’ingérence n’existe plus depuis longtemps.

A cette convention, il convient également de rappeler fortement l'existence de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée à Paris le 10 décembre 1948 (A commencer par ses articles 5, 7, 8 et 12).

L’article 9 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : « Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Et L’article 18 de cette même Convention : « Les États parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. » ne sont guère mieux respectés et que par son silence, la France se rend complice d’une telle situation.

Nous pouvons y ajouter la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies intitulée « Un monde digne des enfants » (S-27/2) du 10 mai 2002, qui reconnaît incontestablement la responsabilité partagée des parents (Coparentalité) et que les enfants puissent être écartés de toute forme de maltraitance (NDLR : Y compris de l’aliénation parentale, puisque reconnue comme étant une maltraitance psychologique sévère par de nombreux psychiatres, pédopsychiatres, psychologues et autres professionnels à travers le monde et différents jugements rendus, y compris par la Cour Européenne des Droits de l’Homme), de toute exploitation et de toute discrimination.

Conformément à la double procédure de droit de visite lancée en septembre 2014, dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. L'Islande se tait depuis une année, le Ministère Français de la Justice, autorité centrale en charge, a totalement disparu depuis le début avril 2015... Pourtant, l’article 21 de ladite Convention de La Haye du 25 octobre 1980 prévoit : « Une demande visant l'organisation ou la protection de l'exercice effectif d'un droit de visite peut être adressée à l'Autorité centrale d'un Etat contractant selon les mêmes modalités qu'une demande visant au retour de l'enfant.

Les Autorités centrales sont liées par les obligations de coopération… pour assurer l'exercice paisible du droit de visite et l'accomplissement de toute condition à laquelle l'exercice de ce droit serait soumis, et pour que soient levés, dans toute la mesure du possible, les obstacles de nature à s'y opposer. »

 Cette mesure doit permettre à l’enfant de ne pas perdre contact avec l’autre parent et de pouvoir partager de longs moments de vie avec ses deux parents.

Et l’article 7 de cette même Convention de La Haye du 25 octobre 1980  stipule également : « Les Autorités centrales doivent coopérer entre elles et promouvoir une collaboration entre les autorités compétentes dans leurs Etats respectifs, pour assurer le retour immédiat des enfants et réaliser les autres objectifs de la présente Convention.

En particulier, soit directement, soit avec le concours de tout intermédiaire, elles doivent prendre toutes les mesures appropriées afin de… permettre l'organisation ou l'exercice effectif du droit de visite ( paragraphe f)…

 

(2) : Déclaration solennelle du Président de la République Française du 10 avril 2014 prononcée à Mexico :

« La France n’abandonne personne…  Il peut y avoir des ressortissants Français qui, à la suite de séparations, de drames conjugaux, peuvent être séparés. Sachez bien que la France sera toujours à vos côtés, qu’elle n’abandonne personne, aucun ressortissant.»  François HOLLANDE.

 

(3) : Laura est victime d'emprise depuis des années, c'est ce que de nombreux spécialistes appellent être victime d'aliénation parentale.

L’aliénation parentale est un processus grave de manipulation et d'emprise qui consiste à programmer un enfant ou un adolescent afin qu’il se mette petit à petit à rejeter puis à haïr aveuglément l’un de ses deux parents et ensuite collatéralement les autres membres familiaux du parent aliéné sans que cela ne soit justifié. Ainsi, par le mensonge, la calomnie et la manipulation renouvelés sans relâche, l’un des deux parents s’approprie mentalement l’enfant ou l’adolescent, un abus émotionnel gravissime et destructeur, une maltraitance psychologique, qui peuvent entraîner des répercussions psychologiques et peuvent engendrer des problèmes psychiatriques pour le restant de leur vie. 

 

(4) : L'ensemble de la famille paternelle de Laura et Laura elle-même sont de nationalité Française.

(Tout comme, d'ailleurs, de la famille maternelle de Laura). De plus, le Tribunal d'Instance de Paris a réaffirmé cette nationalité Française également pour Laura par jugement  n° 7292/2010 du 27 août 2010. 

                                                                                             

Grafic 2015

La Voix du Nord et Nord Eclair - 4 juin 2015 :Vdn 04 06 2015

La Voix du Nord et Nord Eclair - 30 juillet 2017 :

Vdn 30 07 2017 1

La Voix du Nord et Nord Eclair - 9 et 11 octobre 2017 :

Vdn 11 10 2017aVdn 11 10 2017b revu

Vdn ne 11 10 2017France 3 info. 

Un jour...18 ans.

Un jour, un mois, un an et maintenant…     
Sonne  le jour de tes dix huit ans...
Les années passent, l’enfance s’est enfuie,

L'âge adulte se pointe déjà à l'horizon avec bonhomie.

 

Je me souviens de ton premier souffle, celui de la vie,
Je me souviens de ton premier cri,
Je me souviens de tes premiers pas,
Je me souviens de tes premiers mots, toujours là.

 

Et puis il y eut les affres du divorce que je n'ai jamais compris,

Même si l'enfant a besoin de ses deux parents dans sa vie,

Des êtres malveillants en ont vilement décidé autrement,

T'enchaînant petit à petit dans une détestable spirale d'isolement.

 

Le temps a filé en emportant avec lui des milliers de jours volés,

Tous ces jours que nous aurions dû passer ensemble avec sérénité.

Il est grand temps, ma Puce, de briser les chaînes de l'emprise,

Si le passé ne peut être rattrapé, dès aujourd'hui, libère-toi avec maîtrise.


Car un jour enfin, il te faudra ouvrir les yeux pour de bon,

Même si je sais que les vraies retrouvailles pointent à l'horizon,
Je me prépare à cet état de fait et le temps doit se hâter.
Un jour enfin tu prendras conscience de l'importance des liens de vérité.

 

Et te voilà maintenant maître de tes droits grâce à la majorité...
Elle te permet de reconstruire les liens que d'autres ont injustement brisés.

Alors, viens sans aucune crainte et approche-toi...
Que je t'accueille et te prenne enfin dans mes bras.

 

Tu le sais, je suis et serai toujours là pour toi.

Et n'oublie surtout pas l'importance de garder la confiance en toi,

Mais aussi l'espérance, la volonté et le plein d'honnêteté.

Ne l'oublie jamais, tu as du cœur et une si belle personnalité.

 

T’accompagner dans cette vie d’adulte qui t’attend,
Compte sur moi à chaque instant et t'épauler au fil du temps,
A commencer pour tes études à suivre et espérer un beau métier.
Alors, je te souhaite franchement d'avancer et d'y accéder avec grand succès.


T’accompagner et être là pour toi dans cette vie d’adulte qui t’attend,
Compte sur moi, puisqu'on nous a volé, pour ton enfance, tant de temps.
Mon enfant pour toujours, mon cœur, ma chair et mon sang,
Toi ma fille chérie, ma plus belle histoire, toi que j'aime tout simplement.

 

Je suis là...

                                                                                                                 Ton Papa.

 

Grand-Lille TV Le 16 octobre 2017...

                                                       

C-News Matin.  17.10.2017.

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Pour ce jour inoubliable du 11 octobre...  

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