Une charte, une déclaration ou une proclamation pour lutter ensemble avec les Elus contre l'exclusion parentale.

Aller plus loin et faire signer une charte ou une proclamation par nos Elus.

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La journée internationale du 25 avril afin de la commémorer, comme un peu partout à travers le monde, afin de témoigner que chaque enfant a besoin de ses 2 parents et qu’en cas de séparation des parents il est inacceptable de pouvoir s'attribuer le droit de manœuvrer, de formater, l’enfant ou l'adolescent, par le mensonge, par la calomnie et la manipulation dans le but de lui faire rejeter l’un de ses deux parents en toute inhumanité pour permettre ainsi à l’autre parent de se l’approprier mentalement, doit permettre un engagement plus fort. C'est pourquoi une proposition de charte, de déclaration, ou de proclamation est proposée aux Elus.

En effet, à compter d'avril 2016, nous avons voulu aller plus loin que notre lâcher de ballons, des ballons accompagnés de messages personnalisés, et de souffler des bulles de savon comme d'autres pays le font (Les bulles de l'amour). C'est pourquoi, nous avons décidé au sein de l'association de suivre les pas de nos amies et consœurs Nord-américaines (Associations canadiennes et américaines) en demandant ainsi aux Municipalités proches de notre action, aux Députés du Département du Nord, aux Sénateurs,... de bien vouloir signer une charte proposée (et modifiable afin de la personnaliser) et de permettre ainsi que leur ville, leur mission, leur représentation..., deviennent également un symbole de la lutte contre les violences psychologiques que représentent l'aliénation parentale par la reconnaissance de la journée annuelle du 25 avril pour le maintien du lien parental et le refus de l'exclusion parentale (Aliénation parentale (*))

Cet engagement moral confirme l'importance de cette lutte contre l'exclusion parentale, contre l'aliénation parentale mise plus particulièrement en lumière le 25 avril. Ce travail se poursuivra tout le printemps et reprendra à l'automne pour se renforcer année après année.

Les chartes ou proclamations signées, transmises, à l'association « J’aime mes 2 Parents » seront ensuite répertoriées et ajoutées à celles déjà récoltées les années précédentes par nos consœurs Nord-Américaines (Villes, Municipalités, Etats, Gouverneurs,...) pour que toutes ces proclamations puissent être transmises aux Nations-Unies et qu'une législation internationale et unique puisse être instaurée (Mise en place d'une convention internationale à ce sujet ou un complément à celle des Droits de l'Enfant...).

Pour celles et ceux qui veulent consulter les chartes ou proclamations déjà enregistrées par mouvement associatif "Parental alienation Awareness Day  April 25th" jusqu'en 2015 :

Adresse : http://www.paawarenessday.com/proclamationsALL.asp

Cette législation unique permettrait d'harmoniser la situation car en matière de lutte contre l'aliénation parentale, contre l'exclusion parentale, certains pays n'ont pas hésité à mettre en place une loi très précise (Brésil), d'autres pays réagissent au coup par coup, ou bien encore disposent de lois différentes d'un Etat à l'autre (USA) et d'autres ne se sont jamais penché sur cette dramatique situation...!

(*): La terminologie « Aliénation Parentale » et « Syndrome d’Aliénation Parentale » peuvent parfois poser problème (D'où parfois des débats interminables à ce sujet), mais les faits sont bel et bien là, ils existent. Et ne pas les reconnaître, ce serait cautionner des actes dévastateurs pouvant impliquer de lourds conflits de loyauté à l’enfant ou l'adolescent, de graves préjudices pouvant aller jusqu’à développer un état mental pathologique chez l’enfant ou l’adolescent victime d'emprise et de manipulation devenues sévères.

Ci-dessous, voici un exemple de charte type proposée aux élus. N'hésitez pas à la proposer autour de vous. Si vous connaissez des élus près de chez vous, Maires, Conseillers Municipaux, Députés, Sénateurs,..., proposez leur cette charte. Plus il y aura de signataires, plus ne pourrons être entendus et nos enfants protégés.

N'hésitez pas non plus de leur demander de nous contacter, de nous adresser les chartes signées.

Pour tout contact : Contacter l'association

jm2p@outlook.fr

 

EXEMPLE DE CHARTE / PROCLAMATION / DÉCLARATION :

 

Charte parchemin

La première charte signée par un élu de la République est celle de la Municipalité d'Hellemmes (Banlieue de Lille), validée par son Conseil Municipal.

C'est à Hellemmes que se trouve le siège de l'association. Monsieur Frédéric MARCHAND, Maire d'Hellemmes a donc signé la charte le lundi 25 avril 2016.

D'autres élus de la République ont suivi depuis...

 

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CHARTES ET DECLARATIONS DU NORD RECOLTEES DEPUIS AVRIL 2016 (XIVème et XVème législatures) :

1) - COMMUNE D'HELLEMMES (Près de LILLE) - Frédéric MARCHAND, Maire (jusqu'à décembre 2017).

Declaration 25 04 2016 hellemmes

Sous la XIVe législature de la Cinquième République (2012-2017) : 

 

2) - Thierry LAZARO, Député du Nord. 

Declaration 05 05 2016 depute du nord lazaro3) - Bernard GÉRARD, Député du Nord.

Declaration b gerard

4) - Audrey LINKENHELD, Députée du Nord.

Declaration third parliament member france

5) - Jean-Pierre DECOOL, Député du Nord.

Declaration n 5 parliament of france north of france6) - Marc-Philippe DAUBRESSE, Député du Nord.

Declaration m p daubresse 06 2016

7) - Vincent LEDOUX, Député du Nord.

Declaration v ledoux

8) - Jean-Pierre ALLOSSERY, Député du Nord.

Declaration jp allossery

9) - Marc DOLEZ, Député du Nord.

Declaration dolez n 6 parliament member10) - Sébastien HUYGHE, Député du Nord.

Declaration s huyghe

11) - Nicolas LEBAS, qui fut candidat à la députation pour la 1ère circonscription du Nord et Vice-président au conseil Régional des Hauts de France.

Scan n lebas declaration 25 04 2017

 

Sous la XVe législature de la Cinquième République (2017-2022) : 

 

12) - Sébastien CHENU, Député du Nord.

Declaration depute cehnu

13) - Paul CHRISTOPHE, Député du Nord.

Paul christophe declaration 2018

14) COMMUNE D'HELLEMMES (Près de LILLE) - Franck GHERBI, nouveau Maire.

Nouvelle declaration hellemmes 25 04 2018

 

15) COMMUNE DE GONDECOURT - Jean-Pierre FERNANDEZ, ancien Maire et Conseiller Municipal.

Declaration gondecourt16) - Francis VERCAMER, Député du Nord.

Declaration f vercamer

17) - Guy BRICOUT, Député du Nord.

Attest guy bricout18) Béatrice DESCAMPS, Députée du Nord.

Attest descamps

19) Valérie SIX, Députée du Nord.

Declaration v six deputee n 2021

20) ..., D'autres déclarations auprès des Députés du Nord et autres élus ont été proposées... Nous attendons les retours. A suivre...

Sous la XIVe législature de la Cinquième République (2012-2017):  Rencontres avec nos Députés - Département du Nord (59) - Pour la reconnaissance de la journée internationale du 25 avril contre l'A.P.

Rencontre avec Bernard GERARD

9ème circonscription

Dsc04713

 

Rencontre avec Thierry LAZARO

6ème circonscription

Dsc04726

Rencontre avec Audrey LINKENHELD

2ème circonscription

Dsc04732

Rencontre avec l'attachée parlement. de

Marc-Philippe DAUBRESSE - 4ème circ.

Dsc04843revu

Rencontre avec Jean-Pierre DECOOL

14ème circonscription

Dsc04847

Rencontre avec le Directeur de Cabinet

de Vincent LEDOUX- 10ème circ.

Dsc04853 revu

Rencontre avec Sébastien HUYGHE

5ème circonscription

Rencontre s huyghe

Rencontre avec Nicolas LEBAS

Candidat 2017 - 1ère circonscription

J69a0143 revu

 

 

 

 

 

Logo jm2p temporaire

Nouvelles Déclarations signées courant 2016 :

- Jean-Pierre ALLOSSERY, Député du Nord de la 15ème circonscription.

- Marc DOLEZ, Député du Nord de la 17ème circonscription.

Assemblee nationale deputes signes 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D'autres Députés ont fait part de leur soutien à notre action, mais n'ont pas eu le temps de signer la charte avant les élections :

- Rémi PAUVROS, Député du Nord de la 3ème circonscription, 

- Jean-Jacques CANDELIER, Député du Nord de la 16ème circonscription, 

- Alain BOCQUET , Député du Nord de la 20ème circonscription qui est intervenu à deux reprises auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (Monsieur Jean-Jacques URVOAS), suite aux échanges avec l'association.  

____________________________________

 

De son côté, Monsieur Bernard ROMAN, Député du Nord de la 1ère circonscription (2012-2016) avait répondu à l'association par courriel du 7 juillet 2016 (Extraits ci-dessous). La déclaration proposée à laquelle il a montré son intérêt devait être signée, mais il a dû démissionner de son poste de Député le 21 juillet 2016, soit deux semaines plus tard alors que nous étions encore en pleine préparation et que cela était  donc en bonne voie. Mais, nommé au poste de Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières la veille, Bernard ROMAN a donc dû mettre fin de suite à son mandat de député du Nord pour prendre ses nouvelles fonctions. Aucun remplaçant n'est prévu jusqu'aux prochaines élections. La 1ère circonscription reste donc vacante.  

" Après avoir fait quelques recherches approfondies sur le sujet, j’ai effectivement constaté que ce concept, controversé, a fait l’objet d’une reconnaissance dans la jurisprudence interne et européenne. En effet, pour la première fois la Cour de cassation a mentionné cette notion de manière expresse dans une décision du 26 juin 2013, justifiant, dans le cas d’espèce, le transfert de la résidence de l’enfant chez l’autre parent.

Puis, la Cour européenne des droits de l’homme a elle aussi également reconnu ce concept en se fondant sur l’article 8 de la Convention, relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.

Si le concept d’ « aliénation parentale » n’a pas fait l’objet d’une reconnaissance expresse de la part du législateur en France, ce dernier a néanmoins défini un cadre précis à l’exercice de l’autorité parentale.

En effet, l’article 373-2 du code civil pose ainsi le principe selon lequel la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale : chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

À cet effet, plusieurs dispositions, tant au niveau civil que pénal, visent à sanctionner le comportement du parent qui cherche à éloigner progressivement l’autre parent de la vie de l’enfant.

...

Si plusieurs associations plaident effectivement en faveur de la reconnaissance du concept de l’aliénation parentale dans la loi, d’autres, s’interrogent réellement sur les difficultés à définir précisément le contenu et l’arsenal juridique en la matière.

A ce jour, il me semble indispensable de continuer à travailler sur ces dernières difficultés ainsi d’en définir clairement le contenu.

Nous menons cette réflexion avec le cabinet du Garde des Sceaux, je ne manquerai pas de vous tenir informés de ces travaux."

Bernard ROMAN - 7 juillet 2016.

Sous la XVe législature de la Cinquième République (2017-2022) :

Sous la XVème législature débutée le 21 juin 2017 :

L'ensemble des nouveaux Députés du Nord ont reçu début juillet 2017 une demande d'entretien...

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Rencontre avec Sébastien CHENU

19ème circonscription

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Rencontre avec Ugo BERNALICIS

2ème circonscription

Dsc05189 2

 

Rencontre avec Florence MORLIGHEM,  suppléante de Pierre PIETRASZWSKI 

11ème circonscription

En marche 12

Rencontre avec Alain BRUNEEL

16ème circonscription

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Rencontre avecle rep. de Fabien ROUSSEL

20ème circonscription

Roussel

Rencontre avec Paul CHRISTOPHE

14ème circonscription

Dsc05218

Rencontre avec Adrien QUATENNENS

1ère circonscription

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Rencontre avec Francis VERCAMER

7ème circonscription

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Rencontre avec Dimitri HOUBRON

17ème circonscription

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Rencontre avec Guy BRICOUT

18ème circonscription

Dsc05532 revu

Rencontre avec Béatrice DESCAMPS

21ème circonscription

Dsc05543 revu

Rencontre avec Valérie SIX

7ème circonscription depuis juin 2020

Dsc06235 bis

Rencontre avec Sébastien HUYGHE

5ème circonscription

Dsc04899 2

Rencontre avec le Directeur de Cabinet

de Vincent LEDOUX- 10ème circ.

V ledoux

Rencontre avec Florence MORLIGHEM,  

11ème circonscription

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LA VOIX DU NORD - 30 décembre 2017 :

L'association fait part de ses difficultés à obtenir la moindre réponse des Députés du Nord du groupe "En Marche" (Ils sont 9 sur 21 députés élus). 6 n'ont pas répondu en 6 mois malgré relances, 2 n'ont pas daigné donner suite, ni même accepté la moindre rencontre à ce jour. Seule, la 11ème circonscription "En Marche" a répondu et reçu l'association, c'était le 11 octobre dernier (Merci à Madame Florence MORLIGHEM,  suppléante de Pierre PIETRASZWSKI - Elle est devenue elle-mêm Députée depuis janvier 2020).

Vdn 30 12 2017 a revuVdn 30 12 2017 b revuA suivre...

Finalement, un autre Député LREM rencontrera l'association, il s'agit de Dimitri HOUBRON, sensible à notre juste cause.

Les autres Députés LREM... silence à ce jour !

 

Depuis l'automne 2016 : le travail s'est poursuit également auprès des 11 Sénateurs et Sénatrices du département du Nord (59).

Suite à la déclaration proposée aux 21 Député(e)s du Nord, cette action a été étendue depuis le 1er septembre 2016 auprès des 11 Sénateurs/Sénatrices du Nord afin qu'ils adhèrent et soutiennent notre combat et reconnaissent que le 25 avril devienne annuellement la journée de sensibilisation à l'aliénation parentale, la journée de lutte contre cet abus psychologique et contre l'exclusion parentale.

Plus il y aura de signataires, plus ne pourrons être entendus et nos enfants être protégés.

C'est au nom de cette cause, de ce principe de protection et pour le bien de l'enfant, que nous souhaiterions donc obtenir leur soutien.

Senat 1

Aucun Sénateur du Nord, élu jusqu'à septembre 2017, n'a répondu, malgré rappels !

Est-ce à dire qu'ils se moquaient tout bonnement de l'exclusion parentale ? Espérons que non ! 

En septembre 2017, de nouvelles élections ont largement modifié la liste des nouveaux Sénateurs élus. Aussi, à compter de de l'hiver 2017-2018, une nouvelle campagne de sensibilisation a été engagée auprès des 11 Sénateurs élus jusqu'en 2023.

A ce jour, depuis les nouvelles élections de 2017, les premiers Sénateurs ont répondu favorablement et malheureusement, d'autres se taisent, malgré plusieurs relances... Ceux qui ont d'ores et déjà répondu présents :


1) - Jean-Pierre DECOOL, Sénateur du Nord.

Decl jp decool senateur

2) - Marc-Philippe DAUBRESSE, Sénateur du Nord.

Decl mp daubresse senateur

3) - Frédéric MARCHAND, Sénateur du Nord.

Declaration f marchand larem4) -  Olivier HENNO et ...

De même depuis la fin de l'hiver 2016-2017, JM2P a étendu auprès des 10 Députés Européens du Nord-ouest de la France de la 8e législature (2014-2019) afin qu'ils adhèrent et soutiennent notre combat et reconnaissent également que le 25 avril devienne annuellement la journée de sensibilisation à l'aliénation parentale, la journée de lutte contre cet abus psychologique et contre l'exclusion parentale.

 

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Aucune réponse à ce jour, malgré rappels ! Est-ce à dire qu'ils se moquent également de l'exclusion parentale ? Espérons que non ! Ils seront relancés encore et encore ! Asuivre

 

Rencontres avec les Sénateurs du Nord et Députés Européns à compter de 2018 :

Rencontre avec Jean-Pierre DECOOL

Sénateur du Nord

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Rencontre avec Patrick KANNER

Ancien Ministre, Sénateur du Nord

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Rencontre avec Martine FILLEUL

Sénatrice du Nord

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Rencontre avec Frédéric MARCHAND

Sénateur du Nord

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D'autres rencontres

sont à suivre... 

Olivier HENNO, Sénateur, qui soutient l'action,...

 

Sous la XVIème législature débutée le 28 juin 2022 :

L'ensemble des nouveaux Députés du Nord ont reçu fin août et en septembre 2022 une demande d'entretien...

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Rencontre avec Violette SPILLEBOUT

Députée de la 9ème circonscription

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D'autres rencontres

sont à suivre... 

 

 

Déclarations signées par des Elus de France (Hors Hauts-de-France) :

1) - COMMUNE DE LA HAYE-FOUASSIÈRE (Loire-Atlantique) - Jean-Pierre BOUILLANT, Maire.

La haye fouassiere

2) - Florence LASSERRE-DAVID, Députée des Pyrénées Atlantiques.

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PLUS JAMAIS CELA! VOILA POURQUOI IL FAUT AGIR AU PLUS VITE!

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ALORS, ON COMPTE SUR VOUS...

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